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Accord de pêche avec le Maroc: L’Europe tente de contourner la loi

Les pays de l’Europe ne semblent pas être prêts à respecter le droit international pour ce qui est des accords de pêche conclus avec le Maroc.

Hier, le Conseil des ministres des 28 États membres de l’Europe a mandaté, la Commission européenne pour négocier un nouveau protocole de pêche Maroc-UE incluant le Sahara marocain. Approuvé sans aucune opposition de la part des États membres, ce mandat donne le coup d’envoi officiel des négociations que mènera dans les tout prochains jours l’exécutif européen avec le Royaume, en vue de conclure un nouvel accord, le protocole actuel arrivant à échéance le 14 juillet prochain, écrivent les médias. Le Maroc est accusé par le Front Polisario d’exploitation des ressources naturelles du Sahara sans que les populations puissent en profiter. L’Europe tente, par la nouvelle initiative, de contourner la loi au bénéfice du Maroc, ne respectant donc pas le droit international. L’accord de pêche conclu entre l’Europe et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination, a estimé, 27 février, la Cour de justice de l’Europe(CJUE). Selon la justice européenne, l’inclusion du territoire dans le champ d’application de l’accord de pêche
enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination. Le Sahara occidental est un pays occupé par le Maroc. L’ONU a initié des résolutions pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination, et le Maroc refuse. Cette décision fait écho à un précédent arrêt du 21 décembre 2016 par lequel la plus haute juridiction européenne avait ordonné que le Sahara occidental soit exclu de l’accord Europe-Maroc. L’accord de pêche n’était toutefois pas inclus dans ce dossier. La CJUE avait alors estimé qu’il fallait tenir compte du statut distinct du Sahara occidental reconnu par l’ONU. Cette décision avait suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l’accord agricole. Ces négociations sont toujours en cours. Le Maroc qui occupe le Sahara occidental, empêche l’indépendance du peuple sahraoui malgré l’insistance de la communauté internationale pour le respect du droit. Le palais royal accuse l’Algérie pour faire oublier l’occupation du pays. L’Algérie a de tout temps précisé que l’occupation par le Maroc du Sahara occidental est une affaire de l’ONU et que les négociations de paix doivent engager le Maroc et le Front Polisario. L’ONU a déployé une mission au Sahara occidental, la MINURSO, pour préparer le référendum d’autodétermination refusé par le Maroc.

Le Front Polisario dénonce

Le Front Polisario a condamné lundi la décision des Etats membres de l’Europe d’accorder à la Commission un mandat pour négocier un nouveau protocole à l’accord de pêche UE-Maroc qui inclut les eaux territoriales sahraouies en violation de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE). «Le Front Polisario condamne la décision prise aujourd’hui par le Conseil de l’UE d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement à l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc afin d’inclure explicitement le Sahara occidental», a réagi dans un communiqué le représentant du Front Polisario à Bruxelles Abba Malainin. Les ministres européens de la Pêche, réunis lundi à 28 à Luxembourg, ont donné leur feu vert au lancement des négociations avec le Maroc sur un nouveau protocole à leur accord de pêche qui inclut le Sahara occidental, alors que la CJUE a conclu, fin février, que cet accord n’est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes. L’actuel protocole à leur accord de pêche expire le 14 juillet prochain. La Commission européenne a adopté le 21 mars dernier une proposition du Conseil de l’UE qui prévoit d’étendre l’actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au «territoire non autonome du Sahara occidental» sous certaines conditions dont l’inclusion d’une «clause de révision permettant de prendre en compte un accord politique mutuellement acceptable (…) qui permettrait l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». Selon le Front Polisario, «aucune garantie annoncée dans le mandat de négociation ne peut détourner l’attention de l’illégalité fondamentale de cette approche». Abba Malainin a averti, à ce titre, que la décision prise ce lundi par le Conseil de l’UE «ne laisse pas d’autre choix au Front Polisario que d’engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara occidental, devant les tribunaux de l’UE». Le représentant du Front Polisario à Bruxelles a mis, ainsi, en garde les entreprises européennes contre «les risques juridiques graves» auxquels elles s’exposeraient si elles décidaient de faire des affaires dans le cadre de ces accords illégaux entre l’UE et le Maroc. Il a rappelé, à ce titre, que la CJUE «l’a clairement souligné», en affirmant que «la seule manière de négocier un accord sur le Sahara occidental consiste à obtenir le consentement du peuple sahraoui, par l’intermédiaire de son représentant reconnu par l’ONU, le Front Polisario». Le représentant du Front Polisario à Bruxelles a mis l’accent, dans ce contexte, sur le dernier jugement de la CJUE, rendu le 27 février dernier, selon lequel «le Maroc n’a aucune autorité, pour conclure des accords internationaux applicables au Sahara occidental». Par conséquent, a-t-il poursuivi, «il est clair que ces négociations ne peuvent mener qu’à un autre accord illégal en vertu du droit de l’UE et du droit international». Le représentant du Front Polisario a exprimé, en outre, ses doutes quant à l’engagement de l’UE à contribuer au règlement du conflit du Sahara occidental, estimant qu’«une fois de plus, l’action de l’UE soulève de sérieuses questions quant à son engagement en faveur d’un règlement pacifique de la question du Sahara occidental sous les auspices des Nations unies». «Ces négociations illégales avec l’occupant marocain n’aboutiront à rien et risquent de compromettre les efforts de l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, Horst Kohler, pour la reprise des pourparlers directs entre le Front Polisario et le Maroc», a-t-il regretté.

Mounir Abi

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