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Algérie-France: Jumelage institutionnel pour un cadastre multifonctionnel

Le projet de jumelage institutionnel algéro-français, entre l’Agence nationale du cadastre algérien (ANC) et la Direction générale des finances publiques françaises (DGFIP), ayant pour but la mise en place d’un cadastre multifonctionnel en Algérie a été clôturé hier, à Alger. Ce jumelage institutionnel entre l’ANC et DGFIP, entrant dans le cadre du Programme d’appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association (P3A) entre l’Algérie et l’Union européenne (UE), appuyait la politique de réforme engagée par le Gouvernement dans le domaine de la modernisation des finances publiques, qui vise à renforcer les capacités institutionnelles, techniques et administratives de l’ANC. Financé à hauteur de 1,1 million d’euros par l’Union européenne, ce jumelage de 24 mois, visait également à améliorer les finances publiques, à travers la fiscalité locale avec la mise en place d’un cadastre multifonctionnel. Présent à la cérémonie de clôture, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a estimé dans ce sens, que le programme de modernisation de l’administration fiscale véhicule une vision stratégique, et dont l’un des objectifs est d’accroître et d’optimiser la fiscalité ordinaire, y compris locale, permettant ainsi aux autorités locales d’atteindre un niveau d’autonomie en matière financière. Il a, à cet effet, préconisé que l’administration du cadastre doit être dotée d’instruments modernes, à même de lui permettre de se hisser aux rangs des administrations les plus performantes, pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, tous les efforts doivent tendre vers la mise en place d’un système d’information à composante spatiale, permettant la connaissance exhaustive de l’utilisation du territoire, toute en assurant la sécurisation de la propriété publique et privée, préservant ainsi les droits patrimoniaux. En consacrant ces objectifs d’efficience, souligne M. Raouya, il est impératif que l’administration du cadastre se dote d’une organisation en rapport avec les nouvelles exigences, compatible aussi bien avec ses missions de pilotage de projets nouveaux, que de conduite des opérations courantes, tout en veillant à se conformer aux procédures inspirées des meilleurs pratiques internationales. Ainsi, et dans l’objectif de traduire cet élan, qui se greffe à l’édifice du programme, déjà riche, de modernisation du ministère des Finances, la législation a connu une dynamique soutenue, par le projet proposé par le Conseil national de l’information géographique, qui vise la mise en place d’un cadre institutionnel pour la production, le traitement et la diffusion de l’information géo-spatiale, dont la couche cadastrale en fait partie, a estimé le ministre.

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