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Algérie- France ..Une convention pour l’extradition des criminels signée

Désormais, l’extradition de personnes, des criminels et des terroristes entre l’Algérie et la France est possible. Les ministres de la justice des deux pays ont paraphé, hier à Alger, une convention d’extradition, après plusieurs années de négociations.
C’est à l’occasion de la visite en Algérie de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre française de la Justice, que ce texte a été signé avec son homologue algérien, Tayeb Louh. Le ministre de la Justice a expliqué dans une déclaration suivant la cérémonie de signature, que «cette convention prend en compte le respect des droits de l’homme et la garantie des libertés fondamentales». Elle permet aux deux parties, algérienne et française donc, de «transférer les personnes poursuivies ou condamnées par les juridictions compétentes des deux pays», a précisé Tayeb Louh. Mais la convention aborde les cas de non extradition, qui sont détaillés dans son article 3, notamment «l’interdiction d’extrader des citoyens», a insisté le garde des Sceaux. Comme elle a institué «certaines dispositions pour protéger les données individuelles, de façon à ne les utiliser que dans le cadre de ce que permet ladite convention», a-t-il ajouté. De son coté, la Garde des Seaux et ministre française de la justice, considère qu’«il s’agit d’un texte important». Pour elle, «les conventions d’extradition constituent, en effet, parmi les textes qui lient deux ministères de la Justice, les symboles les plus marquants de la confiance que se portent deux pays dans leurs systèmes judiciaires». En édictant des règles qui gouvernent la remise des personnes poursuivies ou condamnées, «cette convention permet de remédier à des situation d’impunité, et de garantir que nul ne peut échapper à la justice de son pays», pense Nicole Belloubet. Le texte prévoit, selon la ministre, «des dispositions modernisées sur les demandes d’arrestation provisoires sur les transits, sur la protection des données personnelles». Elle scelle, dira-t-elle encore, l’aboutissement de six années de négociations. Cette longue durée s’explique par «la complexité et la sensibilité des questions qui sont abordées par ce texte».
Mais, pour rattraper tout ce retard en la matière, la ministre française de la Justice promet d’accélérer la mise en place des textes d’application. «Nous allons veiller à ce que le projet de loi de ratification de la convention d’extradition puisse être déposé rapidement», a-t-elle déclaré. Tayeb Louh, dans sa déclaration, a soutenu que cette convention constitue un autre pas pour «approfondir» les relations dans le domaine. Des relations qu’il qualifiera de «bonnes», et qui connaissent «de plus en plus de développement . Elles connaissent aussi une nouvelle dynamique grâce, dit-il, à la volonté des deux présidents de la république, auxquels «il faut ajouter la présence d’une communauté algérienne importante en France, un véritable pont entre les deux pays». S’exprimant sur les intérêts d’une telle convention, le ministre de la Justice a expliqué que «la lute contre le crime organisé et le terrorisme suggère une véritable coordination internationale, pour faire face aux dangers qui influent négativement sur la paix, la sécurité et la stabilité dans les sociétés, voire même sur les démocraties à long termes». Ce qui implique, selon lui, «une coopération judiciaire garante du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des diversités culturelles». Louh ne manquera pas de rappeler à l’occasion, que l’Algérie «a souffert du terrorisme qu’elle combattu seule» durant les années 1990, en adoptant une stratégie à multiples moyens et mécanismes, afin d’assécher toutes ses sources.
Aïssa Moussi

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