Home / Actualité / Alors que Ghoul renonce à son immunité parlementaire.. Des poursuites contre Ould Abbes et Berkat

Alors que Ghoul renonce à son immunité parlementaire.. Des poursuites contre Ould Abbes et Berkat

Alors que le parquet général près la Cour suprême a engagé des procédures judiciaires à l’encontre de deux ex-ministres Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, Amar Ghoul rattrapé par le scandale de l’affaire autoroute est-ouest, renonce à son immunité parlementaire.
Dans un communiqué diffusé jeudi, le parquet général près la Cour suprême a annoncé avoir engagé des procédures de poursuite judiciaire à l’encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir: Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, et ce après avoir renoncé à leur immunité parlementaire. «Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l’occurrence : Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l’encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d’un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», a précisé le communiqué. Il s’agit des chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». La même source a fait état du «transfert du dossier de l’affaire à Monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates». «Barkat et Ould Abbes avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles», a-t-on rappelé. Cela est intervenu avant la tenue d’une audience à huis-clos de la chambre haute du parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation des procédures de levée de l’immunité parlementaire à leur encontre. De sa part, l’ancien ministre des travaux publics et des transports, Amar Ghoul, sénateur au titre du tiers présidentiel depuis 2016, a renoncé officiellement à son immunité parlementaire. Dans une correspondance a adressée au président du Conseil de la nation, Amar Ghoul a précisé avoir décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour se mettre à la disposition de la justice. «En vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, Amar Ghoul a déposé jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source. Ainsi, ajoute le communiqué, «il a été décidé d’annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire dudit membre». Ce n’est certainement pas de gaieté de cœur que Ghoul a accepté de renoncer à ce privilège auquel il tenait tant ces derniers jours. Le Conseil de la nation a entamé il y a trois jours, la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’ex-ministre suite à la demande expresse du ministère de la justice dans le cadre de la réouverture du procès de l’autoroute est-ouest. Lourdement impliqué dans ce scandale du siècle, avec des surcoûts en milliards de dollars et de graves imperfections, le président du parti TAJ se voit ainsi rattrapé par ce scandale du projet qui a coûté au trésor public environ 15 milliards de dollars, de surcoût.
Fella H.

Check Also

Bensalah réitère son appel au dialogue et assure : «L’Etat et l’ANP ne seront pas parties prenantes»

Il a insisté, dans ce contexte, sur le fait que le dialogue «devra nécessairement se …