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Aviation civile.. Le nouveau projet de loi présenté au conseil de la nation

«Le ministre des Travaux publics et des transports, Mustapha Kouraba a présenté hier, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation», indique un communiqué du Conseil. «Dans le cadre de l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi n 98-06 du 3 Rabie el Aouel 1419 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile, la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a tenu dimanche matin 5 mai 2019, sous la présidence de M. Mohamed Ameur, président de la commission, une réunion au cours de laquelle elle a écouté un exposé sur le texte de loi précité, présenté par le représentant du gouvernement, Mustapha Kouraba, ministre des Travaux publics et des transports, en présence du ministre des relations avec le parlement, Fethi Khouil», ajoute le communiqué. Lors de cette réunion, le ministre a passé en revue les motifs de l’élaboration et de la proposition du texte de loi visant dans son ensemble à «réviser et adapter la réglementation régissant le trafic aérien aux normes internationales de façon à renforcer les capacités des compagnies nationales et poursuivre la modernisation des équipements aéroportuaires et la certification des aéroports».
La rencontre a été ponctuée par les observations et nombreuses questions posées par les membres de la commission au sujet des mesures prévues dans ledit texte de loi, auxquelles a répondu le représentant du gouvernement avec détails et précisions. «La commission veille à élaborer son rapport préliminaire sur le texte de loi objet d’étude», ajoute le communiqué.
APS

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