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Conférence au Sénat autour du contrôle parlementaire: La dissolution de l’APN au cœur des débats

La dissolution de l’APN a été hier au cœur des débats d’une journée parlementaire organisée au Conseil de la nation.

La crise que traverse actuellement la Chambre basse du Parlement à cause du conflit opposant son président, Saïd Bouhadja, à la majorité qui revendique sa démission, n’a pas échappé aux interrogations des présents. Explication donnée par les spécialistes, cet ultime recours dont dispose le président de la République selon la Constitution exprime un arbitrage plutôt qu’un parti pris dans le conflit. «La dissolution de l’Assemblée est, certes, un moyen par lequel le pouvoir exécutif influence le Parlement, mais ce n’est pas une domination car la prérogative relève du président de la République, non pas du premier ministre», explique Messaoud Chihoub, ancien parlementaire.
Pour lui, le chef de l’Etat représente «une autorité neutre au-dessus de toutes les institutions» car dès qu’il est élu à ce poste, il devient président de l’ensemble des citoyens et ne représente pas seulement sa couleur politique. «L’arbitrage» du Président, ajoute le conférencier qui a présenté une communication autour du thème «Le contrôle parlementaire et son rôle dans la consécration de l’équilibre des pouvoirs», est «une garantie essentielle pour la stabilité des institutions et la continuité». Il fera remarquer que rares sont les cas de dissolution des Assemblées nationales dans le monde, mis à part dans les situations de crise et d’impasse. S’agissant de la situation de blocage dont se trouve actuellement l’Assemblée populaire nationale (APN), après le gel par la majorité des activités des structures, Messaoud Chihoub se montre prudent. «La dissolution n’est pas entre les mains du Premier ministre, mais du Président. Et ce dernier doit d’abord consulter le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre», précise-t-il, dans une allusion à l’article 147 de la loi fondamentale. Actualité donc oblige, la probabilité de la dissolution de l’APN posée sur la scène politique et défendue d’ailleurs par certains acteurs, notamment Amara Benyounès, président du MPA et Mohamed Benhamou, président du parti El Karama, s’est imposée dans les débats, alors que la conférence d’hier traitait de la problématique «Et s’il n’y avait le contrôle parlementaire ?». Le président de l’APN, Saïd Bouhadja, attendu par les représentants de la presse, n’a pas été au rendez-vous et a brillé par son absence, contrairement à son vice-président, Smaïl Mimoune, présent. Ce qui a laissé libre champ aux interrogations. Interrogé sur l’absence de Bouhadja, l’ancien ministre et député MSP dira : «Je ne suis pas au courant», ajoutant : «Moi, j’ai reçu l’invitation en mon nom personnel». Mais, pour Salim Rebahi, responsable de la communication au Sénat, Bouhadja n’est pas présent parce que «le Conseil de la nation n’a pas pour habitude de l’inviter pour de telles journées». «Il n’y a pas matière à spéculation», nous a-t-il affirmé.

Bouhadja : une absence et des interrogations

De son côté, le sénateur Abdelwahab Benzaim n’a pas écarté la possibilité d’une intervention du Président Abdelaziz Bouteflika dans ce conflit. Estimant que la démarche de retrait de confiance des députés de la majorité à Saïd Bouhadja n’est qu’«une procédure politique», car n’ayant aucune valeur dans les textes de loi, le sénateur radié des rangs du FLN par Djamel Ould Abbès soutient que «la crise est une affaire interne au FLN».
De son avis, à défaut de dialogue entre les deux parties qui sont du même parti, «la solution se trouve, soit dans la démission de Saïd Bouhadja, sinon dans l’intervention du pouvoir exécutif, en la personne du président de la République pour dissoudre l’APN». Pour Benzaim, l’on est devant une bataille politique où chacun des protagonistes utilise les moyens en sa possession et «il se trouve que Saïd Bouhadja a ses propres hommes qui soutiennent sa légitimité».

Aïssa Moussi

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