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Conseil de l’Europe.. Le retour de la Russie approuvé

Après neuf heures de débat houleux et de votes de multiples amendements, 118 parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe ont voté peu avant 01h00 la possibilité pour la Russie de participer de nouveau à l’APCE, ce qui n’était plus le cas depuis l’invasion de la Crimée en 2014. Dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe à Strasbourg, quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus. Sans pouvoir contraignant, l’APCE, l’un des organes du Conseil de l’Europe, émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme et la démocratie. Afin de sanctionner l’annexion de la Crimée, l’APCE avait privé en 2014 la délégation russe de ses droits de vote. Moscou avait répliqué en boycottant l’instance puis a cessé depuis 2017 de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l’Europe. Refusant la perspective d’être de nouveau sanctionnée, la Russie, qui entretient une histoire houleuse avec l’organisation vieille de 70 ans, avait menacé de quitter purement et simplement le Conseil de l’Europe. Ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), son bras juridique. «Il serait dangereux que, sous prétexte de questions géopolitiques qui se traitent ailleurs (…), nous soyons amenés à priver des millions de citoyens de l’accès à des instances qui protègent leurs droits», a estimé lundi la secrétaire d’État française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, à Strasbourg.

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