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Conseil national de la concurrence.. Plusieurs plaintes traitées

En tant qu’autorité administrative autonome dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, le Conseil de la concurrence exerce au nom et pour le compte de l’Etat trois missions principales…

Le Conseil national de la concurrence dévoile son rapport d’activité 2018 et révèle le programme de 2019. S’exprimant, hier, lors d’une conférence de presse, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a précisé que «ce rapport, présente le bilan des activités juridictionnelles, consultatives et contrôle des structures. Il détaille également d’autres actions réalisées en 2018 et révèle les grandes lignes de la stratégie de 2019». Tout en soulignant l’importance du Conseil sur le marché, l’orateur a signalé les conditions difficiles auxquelles il fait face, dont : «l’absence d’un siège adéquat, un système de carrière des membres et des cadres peu attrayants, manque de moyens, incohérence du cadre juridique relatif à la concurrence en vigueur…».
Cependant, avec toutes ces difficultés, le Conseil est prêt à poursuivre ses actions pour assurer une concurrence loyale sur le marché, a-t-il lancé. En outre, l’intervenant a expliqué que ce document comporte des solutions pour permettre un fonctionnement efficace de l’institution, car pour lui, «l’apport à l’économie nationale en termes de performance et de compétitivité pourrait être décisif dans une conjoncture où les équilibres macro-économiques sont ébranlés par la baisse des recettes d’hydrocarbures». Il recommande au Gouvernement d’employer tous les moyens possibles pour favoriser l’entrée de nouveaux entrepreneurs nationaux sur le marché.
«Lorsqu’on veut créer une culture de la concurrence, cela devrait servir en particulier à favoriser la création d’un esprit d’entreprise, faciliter la construction du marché et de préserver l’emploi qui stimule la concurrence», a-t-il ajouté. Partie prenante dans la prévention et la lutte contre la corruption, le Conseil de la concurrence est une institution chargée de veiller à l’application des règles de la concurrence sur le marché. En tant qu’autorité administrative autonome dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, il exerce au nom et pour le compte de l’Etat trois missions principales, à savoir : «la sanction des pratiques anticoncurrentielles, les missions consultatives à la demande des pouvoirs publics, des entreprises, des associations ou de sa propre initiative sur des questions liées à la concurrence et le contrôle des concentrations économiques».
En ce qui concerne la stratégie de 2019, le président du Conseil a révélé qu’elle portera sur la poursuite des opérations entreprises en 2018, ainsi que l’inscription de nouvelles opérations. Pour lui, «l’adoption d’une telle stratégie peut éviter aux entreprises de tomber sous le coup des pratiques anticoncurrentielles, et de ce fait, s’épargner l’infliction d’amendes dont le montant peut atteindre jusqu’à 12% du montant de leur chiffre d’affaires».
Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a traité plusieurs plaintes. Il s’agit, des affaires opposant le Conseil et des sociétés PUB TOP, PUB CITY et +ODV, affaire opposant l’entreprise de chaudronnerie ferblanterie (ECFERAL) à la société nationale des tabacs et allumettes (SNTA), affaire de l’Association des distributeurs privés de lubrifiants contre la société Sonatrach, affaire de l’organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur (APOCE) contre l’association des producteurs algériens de boissons APAB, affaire opposant l’organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur APOCE à Algérie TELECCOM, affaire du ministère du Commerce contre les entreprises : SOUMMAM. DANONE, BETOUCHE, ainsi que l’affaire l’Agence Nationale de Promotion et de Développement des Parcs Technologiques ANPT contre l’entreprise LIFE CLIM, l’entreprise TOSHIBA et l’entreprise BA EQUIPEMENT AL.
Radia Choubane

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