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Crise politique, actionnement de la justice, protestation des magistrats.. Le président du SNM s’exprime

«La meilleure solution pour régler la crise politique actuelle, c’est d’associer la légitimité constitutionnelle à celle populaire». Dans un entretien publié hier par nos confrères du journal El Khabar, le président du syndicat national des magistrats(SNM), Issad Mabrouk, a plaidé en faveur d’une solution politique pour le règlement de la crise qui touche le pays depuis le 22 février dernier. Il est préconisé, selon lui, d’associer la légitimité populaire et la légitimité constitutionnelle, pour éviter de se retrouver pris dans le piège d’un vide juridique. «L’organisation d’une élection présidentielle après une période de transition, est une solution constitutionnelle pour ne pas faire durer cette crise», a estimé le président du SNM. Cependant, a-t-il poursuivi, «il faudra assurer leur crédibilité et transparence aux yeux du peuple, alors que c’est une chose très difficile à faire». Aujourd’hui, afin de bien superviser la prochaine élection, les magistrats doivent déployer tous les moyens pour faire respecter la loi.
A cet effet, M. Mabrouk a expliqué que la mission des magistrats, consiste à assurer l’aspect administratif de cet évènement. Ainsi, il s’agit de la révision des listes électorales, ainsi que la présidence des commissions électorales, communales et de wilayas. «Les magistrats n’assistent ni lors de l’opération du vote, ni au dépouillement, et encore moins à l’établissement du procès verbal», a-t-il signalé. S’exprimant au sujet des rumeurs circulant sur l’actionnement de la justice, suite à l’ordre du chef d’état major, vice-ministre de la défense, Ahmed Gaïd Salah, le président du SNM a affirmé qu’aucune pression n’a été subie par les juges pour ouvrir les dossiers de corruption. Selon lui, la justice s’est auto-actionnée, et aucune instruction n’a été transmise. «Nous suivons la situation de près, et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu’il nous en coûte», s’est-il engagé. Et de préciser: «Cette histoire de téléphone n’est pas le monopole de la justice. C’est une méthode usée dans la gestion des affaires publiques dans tous les domaines».
Cependant, a-t-il poursuivi, «le mode de travail du parquet permet, et par la force de la loi, l’usage du téléphone, pour donner des directives et des orientations de haut en bas, selon le principe de la dépendance et de la hiérarchie (…). Le procureur général est tenu d’appliquer la politique pénale préparée par le ministre de la Justice, et lui présenter des rapports périodiques. «Citant les articles 30 et 33 du code de procédure pénale, il a signalé que «la faille se trouve dans le texte législatif, et pas chez le juge qui est obligé de l’appliquer». Ainsi, il faut critiquer le législateur, pas le juge qui est victime de textes inadaptés aux demandes de la société (…). Cela n’empêche pas l’existence d’interventions qui influent sur le cours du dossier judiciaire, venant de parties officielles ou non officielles. Les juges tentent de s’y opposer dans les limites ce qui leur est permis, faute de protection véritable.
Certains ont payé le prix fort en raison de leur attachement à leur indépendance. Dans ce sens, le SNM a appelé tous les magistrats à s’attacher à leurs prérogatives constitutionnelles, sans se soucier des influences extérieures. «Le syndicat sera toujours le bouclier qui protégera les magistrats de tous les tyrans officiels ou populistes», a-t-il ajouté. Par ailleurs, Issad Mabrouk a exprimé des réserves à la protestation des juges en soutien au mouvement populaire. A ce propos, il les a appelés à faire preuve de neutralité.
Radia Choubane

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