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D’après Oxfam.. Le Maroc paradis fiscal

Le Maroc pourrait être ajouté à la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE, selon Oxfam. Dans un rapport baptisé «Tirés d’affaire», publié le 7 mars, l’ONG estime que le royaume fait partie des 18 pays qui devraient s’ajouter aux 5 pays figurant actuellement sur la liste noire de l’UE (qui compterait donc 23 pays), «en raison de leur manque de volonté à réformer leurs politiques fiscales». Actuellement sur la «liste grise» des paradis fiscaux établie en décembre 2017 par l’UE, le Maroc pourrait ainsi être rétrogradé s’il ne prend pas les engagements nécessaires pour réformer sa politique fiscale, notamment en matière de transparence fiscale, de taxation équitable et de mesures anti-BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), trois critères sur lesquels l’UE se base pour établir ces listes.
Selon les modalités prévues en 2017, les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE, concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ou au moins mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE. Le Maroc devra également rejoindre le cadre inclusif BEPS, ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai. Selon Oxfam, le Maroc fait cependant, également partie des pays qui devraient figurer sur la liste grise des paradis fiscaux. L’ONG précise que certains pays peuvent figurer sur les deux listes, notamment parce qu’ils ont jusqu’à fin 2019 pour se conformer au critères de «bonne conduite» fiscale demandés par l’UE. Oxfam prend l’exemple du Cap-Vert, «qui n’est pas parvenu à réformer ses pratiques fiscales dommageables avant fin décembre 2018, mais a jusqu’à décembre 2019 pour se conformer au critère de transparence».
Le texte d’Oxfam est publié quelques jours avant la première révision annuelle de la liste noire et de la liste grise de l’UE par les ministres européens des Finances, qui doivent se réunir mardi 12 mars à Bruxelles pour en discuter. «Dans cette perspective, Oxfam a évalué les pays qui devraient apparaître ou rester sur ces listes», indique l’ONG dans son rapport. «Dans le cadre de cet exercice, Oxfam ne fait que suivre les directives procédurales et les critères de l’UE actuellement appliqués. L’évaluation s’appuie sur des informations publiques», souligne-t-elle. En 2018, la liste noire comptait 13 paradis fiscaux, et Oxfam prédit la sortie de neuf d’entre eux en 2019.
«Les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama sont susceptibles d’être radiés de cette liste par l’Union européenne», indique l’ONG, déplorant que certains de ces pays et territoires soient pourtant «au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers». L’ONG estime également que l’UE appliquait ses propres critères à ses États membres, dont Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et Hollande.

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