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Délivrance du registre du commerce électronique.. Des facilitations accordées aux commerçants

Les facilitations accordées aux commerçants détenteurs d’un registre du commerce électronique et aux primo-investisseurs porteurs de projets dans le cadre de différents dispositifs d’aide à la micro-entreprise (Ansej, Angem, Cnac, Andi) ont été à l’ordre du jour à l’issue d’une journée d’information et d’étude organisée hier par le Centre national de registre du commerce (CNRC) d’Azazga, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie (Djurdjura) et la direction locale du Commerce, qui s’est déroulée au niveau du siège de la Chambre de commerce sise au centre-ville de Tizi-Ouzou.
A cet effet, Yacine Tazebboucht, chargé des affaires économiques au niveau du CNRC d’Azazga, a décortiqué point par point les mesures de facilitation mises en place au profit des commerçants. Il a affirmé que pour les personnes physiques ayant la domiciliation de l’activité commerciale dans sa résidence habituelle, le CNRC intervient pour inscrire son projet avec une seule condition de présenter sa fiche de résidence. Le commerçant n’est pas contraint de louer, il suffit de présenter l’éligibilité auprès des services de l’Ansej, Cnac, Andi ou autres dispositifs d’aide à la micro-entreprise. Pour les personnes morales, Tazebboucht a indiqué qu’elles bénéficieront de l’exonération de paiement des comptes sociaux pendant les 3 années qui suivent leur inscription. «C’est un encouragement. Dans le même ordre d’idées, le CNRC appelle les commerçants qui détiennent leur registre du commerce durant la période allant du 15 juillet 1997 au 13 juin 2014 à se rapprocher des services du registre électronique et d’être munis de l’original de leur registre du commerce, d’une quittance pour le paiement de 4.000 da et des frais de modification pour obtenir le registre électronique».
Pour rappel, le dernier délai accordé pour la récupération de leur registre électronique est fixé au 11 du mois en cours, alors que les producteurs qui détiennent le code de l’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état auront un délai jusqu’au 15 du mois en cours pour récupérer leur registre. Interrogé sur les mesures prises à l’égard des commerçants défaillants qui n’ont pas récupéré leur registre électronique, Tazebboucht a mis en garde que c’est une infraction à la législation et à la pratique commerciale. Si le commerçant n’a pas récupéré son registre électronique, son registre classique devient caduc, et n’aura aucun effet. Pour les prérogatives du registre électronique, il a expliqué que «c’est un extrait du registre du commerce qui est doté d’un code électronique crypté et sécurisé qui a pour objectif de protéger la qualité du commerce, mais aussi de permettre aux commerçants l’authentification de leur registre en ligne.
Il y a une application rechargeable sur le site du CNRC, il suffit de la charger sur son portable pour que ces commerçants soient informatisés et mis à jour sur leurs produits commercialisés. Je dirais que c’est un gain de temps et de confiance pour contrer la fraude dans les pratiques commerciales». S’agissant du nombre de commerçants détenteurs de ce registre électronique, le même responsable au niveau du CNRC d’Azazga a indiqué qu’ils n’ont pas encore établi le nombre exact de détenteurs, vu que la situation n’est pas encore arrêtée jusqu’au 15 du mois en cours. Il s’est satisfait de donner des chiffres approximatifs en disant que sur les 83.000 commerçants que compte la wilaya de Tizi-Ouzou, 53% sont détenteurs d’un registre du commerce électronique.
Z. C. Hamri

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