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Des mesures ont été prises par le ministère de l’Agriculture: Mettre de l’ordre dans le foncier agricole

D’importantes superficies de terres agricoles ont été distribuées par l’Etat depuis 1983, ce qui représente plus de 1,5 million d’hectares. Entre ceux qui ont laissé leurs terres en jachère ou les ont construites, et ceux qui les louent et n’en sont pas propriétaires, le ministère de l’Agriculture s’attelle à régler ces dossiers.

En effet, les commissions de wilaya mènent des enquêtes et épluchent les dossiers des exploitants et agriculteurs. Le directeur central chargé de l’organisation foncière au ministère de l’Agriculture, Hamid Hamdani, a affirmé, hier, sur Ennahar TV, que «si les rapports des commissions de wilaya mettent en relief que les terres agricoles en cession n’ont pas été exploitées, ou détournées de leur vocation première qui est l’agriculture, les terres seront retirées à ces exploitants». Hamid Hamdani a précisé que les dossiers sont traités avec minutie. «Les commissions de wilaya étudient scrupuleusement chaque cas, avant de prendre la décision de retirer ces terres à son exploitant. Selon la loi 83-18, l’agriculteur a 5 ans pour exploiter sa terre», a-t-il souligné, ajoutant que «les terres non exploitées, louées ou construites, seront retirées à leur propriétaire, car il y a un cahier des charges et des lois qui régissent ces situations». Pour le directeur central chargé de l’organisation foncière, «le principe de la terre pour celui qui la travaille demeure d’actualité». «Des mises en demeure seront adressées à ceux qui n’exploitent pas leurs parcelles durant le 1er mois, puis une deuxième mise en demeure au cours du deuxième mois, et si la situation reste inchangée, ces terres seront reprises». Dans ce sens, les exploitants qui n’auront pas respecté le cahier des charges se verront retirer ces terres. «Il est prévu de retirer environ 300.000 hectares de terre aux agriculteurs qui ne les exploitent pas. L’objectif est d’améliorer la production agricole, même si les chiffres de cette année sont bons, en diminuant le volume des importations, et surtout, parvenir à exporter nos produits agricoles, car nous en sommes capables», a-t-il annoncé.

Régularisation

La situation de nombreux agriculteurs n’est pas encore régularisée. Pour cette catégorie, l’invité d’Ennahar TV a précisé que «selon le décret 10-23, parmi les catégories d’agriculteurs qui peuvent prétendre à la régularisation de leurs terres agricoles, dans le cadre de la reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession, prévue par la loi 10-03 relative à la régularisation des terres agricoles, figurent ceux qui ont loué leur terre, avant 2010 – c’est-à-dire avant la promulgation du décret 10-03 – à travers des documents officiels, à des agriculteurs qui les ont cultivées et rentabilisées». «Les dossiers qui répondent à ces conditions seront pris en charge par l’Office national des terres agricoles, qui les transmettra aux commissions de wilaya. Cette mesure a été prise pour régulariser près de 9.000 dossiers, ce qui représente environ 100.000 hectares de terres agricoles. Nous avons accordé un délai. D’ici la fin de l’année en cours, tous les dossiers seront traités et résolus», a-t-il mentionné. Pour ce qui est des terres dites aarch, qui relèvent du domaine privé de l’Etat, durant les assises nationales de l’agriculture, des orientations ont été données concernant le dossier sensible de terres aarch, et «un groupe de travail planche sur ce dossier, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Des instructions ont été données aux walis pour la création de commissions, afin de lancer le débat avec les exploitants de ces terres aarch, réaliser leur recensement, et, surtout, parvenir à la meilleure solution qui les satisfera, et qui sera en adéquation avec les lois régissant le foncier agricole», dira Hamid Hamdani. «En procédant au recensement et à la régularisation de ces terres, les exploitants auront la possibilité d’accéder à des aides, prétendre à des prêts, avoir la carte d’exploitant ou d’agriculteur, et, enfin, participer à l’économie nationale». Enfin, les dossiers sont toujours en cours de traitement au niveau des wilayas, le but étant de clarifier la situation, rassurer les exploitants, et toutes les dispositions qui seront prises le seront en concertation avec ces derniers.

Malika Bougherara

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