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Douanes de Tlemcen: 42 milliards de centimes d’amende à l’importateur de tapis

En plus, celui-ci avait fait une fausse déclaration sur l’origine de la marchandise.

La direction des douanes régionale de Tlemcen vient d’infliger une amende de 42 milliards de centimes à l’importateur indélicat de tapis et saisir officiellement sa marchandise considérée comme prohibée et ayant fait l’objet d’une fausse déclaration dans le manifeste. Ainsi après plus de dix (10) mois de batailles procédurales, l’expertise vient de donner son verdict, jeudi, par la confirmation de l’infraction de l’importateur et de la non-conformité du produit avec la législation en vigueur fixant et réglementant les importations. Pour rappel, en mars 2018, les service des douanes de Ghazaouet ont intercepté quatre (04) containers de tapis en provenance d’Espagne. Il s’agissait de tapis interdits à l’importation à l’exception des tapis mesurant un (01) mètre de large, en fibre synthétique et destinés à l’usage spécifique et ciblés au préalable comme les mosquées et les hôtels.
Ce qui n’est pas le cas car les tapis saisis ne répondaient pas à toutes ces caractéristiques. En plus, l’importateur avait fait une fausse déclaration sur l’origine de la marchandise. Les quatre (04) containers, dont le montant global a été déclaré à 250.000 euros, ne provenaient pas d’Espagne comme l’a déclaré l’importateur sous l’entreprise Eurl Manar mais de Turquie comme l’a démontrée l’enquête et le traçage du produit. Le choix de l’Espagne comme origine de la marchandise permettait à l’importateur de bénéficier de la franchise zéro, conformément aux accords entre l’Algérie et l’Union Européenne.
Ce stratagème aurait bénéficié à cet importateur d’une importante somme d’argent en devises transférables.
La douane considéra alors qu’on est en présence d’une atteinte à l’économie nationale et d’un transfert illégal de devises. Suite à ce constat, l’importateur a tenté plusieurs procédures pour récupérer sa marchandise. Il a commencé par modifier le nom de la société importatrice en présentant le registre du commerce comme d’une autre société «Ad Fashion Production» et usant de trafic d’influence, comme l’ont constaté les douaniers de l’inspection divisionnaire de Ghazaouet.
Malgré sa délivrance d’un D3 d’une manière irrégulière et illégale, l’importateur s’est confronté à la fermeté des douaniers qui lui ont saisi la marchandise. Un bras de fer s’est engagé malgré les intimidations et la douane a eu gain de cause. La marchandise vient d’être saisie définitivement et une amende de 42 milliards de cts a été infligée à l’importateur.

B. Soufi

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