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Eaux territoriales sahraouies: Les navires européens indésirables

Les flottes européennes de pêche ont été obligées de quitter les eaux territoriales sahraouies conformément à la dernière décision de la Cour européenne de justice (CJUE) qui avait exclu les eaux adjacentes du Sahara occidental de l’accord de pêche UE-Maroc. En Europe et au Maroc, on regrette l’expiration de l’accord remis en cause par la CJUE suite à une plainte du Front Polisario, alors que les négociations entre l’Union européenne (UE) et le royaume marocain pour le renouvellement de cet accord n’ont pas encore abouti. Le dernier protocole de cet accord de pêche est arrivé à son terme samedi 14 juillet 2018. En vertu de l’arrêt de la CJUE du -mois de février dernier, il n’est plus applicable aux eaux territoriales du Sahara occidental, car il ne respectait pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies. Dans la nuit de samedi à dimanche, les bateaux de pêche européens ont commencé à quitter les eaux territoriales sahraouies, alors que la veille, Javier Garat, président des patrons de pêche européens (Europêche) et secrétaire général de la Confédération espagnole de la pêche (Cepesca) s’est dit «optimiste» qu’un nouvel accord de pêche soit signé entre l’Union européenne et le Maroc pour permettre le retour des flottes européennes.. Selon l’accord signé en 2014 entre l’UE et le Maroc, 126 bateaux européens sont autorisés à pêcher dans les eaux marocaines contre une contrepartie financière de 40 millions d’Euros versés par l’UE au Maroc. Selon la décision de la justice européenne, l’inclusion du territoire sahraoui dans le champ d’application de l’accord de pêche «enfreindraient plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination». La Cour avait jugé que compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche. L’accord de pêche permettait à quelque 126 navires (dont 90 espagnols), de 11 Etats membres de l’UE, d’opérer dans 6 catégories de pêche différentes.

Le Polisario met en garde

Dans ce contexte, le secrétaire général de la Confédération espagnole de pêche, Javier Garat a indiqué ce dimanche à la presse espagnole que les navires européens doivent quitter les eaux territoriales marocaines et sahraouies, précisant que les négociations entre l’UE et le Maroc sont en situation de blocage et peuvent ne pas déboucher sur un nouvel accord. Le Secrétariat national du Front Polisarion qui s’est réuni avant-hier affirmé qu’il respecte la loi et les intérêts du peuple sahraoui et demeure ouvert au dialogue et à la négociation avec les entreprises et les acteurs économiques pour investir dans les ressources naturelles du Sahara occidental. Le Front Polisario a condamné les tentatives faites par certaines parties européennes pour contourner les décisions claires et précises de la justice européenne visant à violer de manière flagrante le droit européen et international, ainsi que le droit international humanitaire. A cet égard, le Front Polisario se réserve le droit, a souligné le communiqué sanctionnant la réunion, de recourir à tous les moyens légaux disponibles pour défendre les droits du peuple sahraoui et empêcher toute tentative d’outrepasser les décisions de la CJUE. Récemment, l’ONG Western Sahara Resource Watch avait alerté sur les arrangements apportés par la Commission européenne à l’accord commercial UE-Maroc incluant les territoires occupés du Sahara occidental, faisant part de tentatives de la Commission de tromper des Etats membres au sujet du processus de consultation initié pour se conformer à l’arrêt de la Cour européenne de justice de décembre 2016 qui avait rejeté l’inclusion du Sahara occidental ans l’accord d’association UE-Maroc.

Karim Aimeur

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