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Faut-il craindre une phase de vide constitutionnel.. Les scénarios des spécialistes

Le délai de dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle vient d’expirer, et le Conseil constitutionnel n’a retenu que deux dossiers. Les spécialistes voient que dans le cas de l’annulation de ce rendez-vous, le pays sera plongé dans une situation de vide constitutionnel. Quelles sont les scénarios plausibles ?

Contacté hier par nos soins, le professeur en droit constitutionnel, Allaoua Layeb, estime qu’il faut attendre les dix jours prévus par les articles 140 et 141 de la loi organique des élections, pour savoir déjà ce que va conclure le Conseil constitutionnel. Il ajoutera que les articles 29, 30 et 31 du Conseil constitutionnel, parlent de candidats aux élections et non d’un candidat, et cela signifie que même si un candidat remplit les conditions requises, les élections n’auront pas lieu. D’autre part, le constitutionnaliste affirme que selon l’article 103 de la Constitution, «lorsque une candidature à la présidence est approuvée par le Conseil constitutionnel, celle-ci ne peut être retirée qu’en cas d’empêchement grave constaté par le Conseil constitutionnel, ou en cas de décès du candidat concerné». Ajoutant qu’en cas de décès de l’un des candidats au second tour, ou si ce dernier aura un empêchement légal, le Conseil constitutionnel déclare que tous les processus électoraux doivent être rétablis. Dans ce cas, il y aura un prolongement de délais pour l’organisation des élections, d’une durée qui ne dépassera pas les 60 jours. Et en cas d’application des dispositions du présent article, le chef de l’Etat en exercice restera en fonction, jusqu’au jour où le nouveau président soit élu. Pour ce qui est de la nature de la prochaine étape, le spécialiste affirme que celle-ci sera une étape normale de 90 jours et non transitoire, car le chef de l’Etat dans ce cas, est obligé à transférer lui même le pouvoir à un président élu, afin de ne pas tomber dans le vide constitutionnel. C’est ce qu’il appelle «interprétation par le but ou par le résultat», conformément à l’article 103.
Vers un conseil présidentiel ou une personnalité consensuelle
Pour sa part, l’expert en droit constitutionnel, Ahmed Boulouédnine, affirme que «la mission constitutionnelle de Bensalah est terminée, après qu’il ait échoué à organiser des élections présidentielles». «Le Conseil constitutionnel peut déclarer cette éventualité», ajoute Ahmed Boulouédnine, en proposant une vision constitutionnelle qui définira la procédure de la poursuite de fonctionnement de l’Etat. Dans ce cadre, le Conseil pourra «faire une déclaration de consentement sur un Conseil présidentiel, ou une personnalité consensuelle pour gérer le période actuelle», dit-il. Et par la suite, ce même Conseil présidentiel ou cette personnalité désignés, doivent être souscrits entre le pouvoir actuel, les partis politiques et les représentants du Hirak et la société civile. Ils auront ensuite la prérogative de nommer un gouvernement consensuel. Pour sa part, le professeur en droit constitutionnel, Ameur Rekhila, a affirmé que tous les signaux confirment que l’élection présidentielle du 04 juillet n’aura pas lieu. Et à partir du moment où le Conseil constitutionnel annoncera l’annulation de la présidentielle, le chef de l’Etat doit, pour sa part, signer un décret annulant la convocation du corps électoral. «Nous rentrerons dans une nouvelle étape pour organiser une autre fois des élections présidentielles», dit-t-il. Concernant la situation de Bensalah, M. Rekhila précise qu’«on peut examiner les articles 102 et 103 pour gérer la situation, du moment que le vide constitutionnel s’annonce». Il explique dans ce cadre que «Bensalah poursuivra ses fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président, dans une période qui ne dépassera pas les 90 jours». Pour ce qui est du gouvernement actuel, Rekhila estime que celui-ci pourra rester jusqu’à l’élection du nouveau président. Il explique : «c’est un gouvernement nommé par le président sortant avant sa démission. Donc, dans la situation actuelle, la vocation constitutionnelle de ce gouvernement est normale.» Concernant la création d’une instance qui organisera et supervisera les élections, le Politologue, Rachid Grim, affirme que les négociations entre plusieurs parties mènera à créer cette instance indépendante. Il estime d’abord que «l’appel de l’Armée nationale populaire, (ANP) était clair, il signifie que cette instance sera créée par les institutions officielles. Ceci est refusé par le Hirak, car le gouvernement de Bedoui et Bensalah ne peuvent pas organiser une instance indépendante». Pour lui, la solution est de laisser la création de cette instance à des personnalités totalement indépendantes, notamment de tout ce qui est officiel. «Des magistrats pourront là créer, par exemple», dit-t-il.
Smail Mimouni

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