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Fourniture d’accès à internet: Fin de monopole pour Algérie Télécom

La nouvelle loi sur la poste et les communications électroniques parue au journal officiel n° 27 dispose l’ouverture du champ de la concurrence aux autres opérateurs. Ainsi, l’article 101de la nouvelle stipule que l’opérateur Algérie Télécom est contraint d’ouvrir le terrain de la concurrence pour les autres opérateurs. L’opérateur historique titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public, est tenu, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de donner suite aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications électroniques titulaires d’autorisation générales. Selon le même article «la demande d’interconnexion ne peut être refusée si elle est justifiée au regard, d’une part, des besoins du demandeur et d’autre part, des capacités de l’opérateur à les satisfaire. Le refus de la demande doit être motivé». «L’interconnexion entre les différents réseaux de communications électroniques doit être assurée dans les conditions définies par voie réglementaire. Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public sont tenus de publier, dans les conditions déterminées par leur cahier des charges, un catalogue d’interconnexion de références qui contient une offre technique et tarifaire d’interconnexion. Ce catalogue est approuvé par l’Autorité de régulation avant sa publication», a précisé le même texte. Cependant, si aucune loi n’oblige l’application de cet article sur le terrain. Toutefois, s’il est respecté, il ouvrira la voie à l’émergence d’autres fournisseurs d’accès à internet. Dans ce sens, il est utile de rappeler que, plusieurs lois ont été promulguées sans voir leur application sur le terrain. L’autre nouveauté de cette nouvelle loi sur la poste et les communications électronique, c’est la portabilité des numéros. En effet, le client peut changer d’opérateur sans changer de numéro de téléphone.

A. M.

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