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Grèves illimitées, non autorisées ni reconnues: Zemali met en garde les syndicats

Les grèves inopinées deviennent légion en Algérie. Ni préavis, et encore moins respect de la procédure régissant les mouvements de grève.  Une situation à laquelle le ministère du travail compte remédier, conformément à la loi.

Dorénavant, les syndicalistes doivent trouver d’autres mesures que les grèves illimitées, pour exprimer leurs revendications. Même si le droit de grève est reconnu et exercé dans le cadre de la loi, le dialogue, la concertation et l’application de certains mécanismes stipulés par la loi, restent les meilleures dispositions à prendre avant l’entame de la grève. C’est dans cette optique que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a abordé, devant les députés, le sujet de la grève illimitée. «La grève illimitée à laquelle avaient appelé certains syndicats ces dernières années, particulièrement l’année écoulée dans le secteur de l’Education, n’était pas autorisée par les lois de la République, et n’était pas reconnue», a affirmé M. Zemali, lors d’une plénière à l’APN, en réponse à une question orale sur les répercussions des grèves, notamment dans les secteurs de l’Éducation et de la Santé. «L’Algérie a consacré le droit de grève dans toutes ses Constitutions, et l’a souligné dans la Constitution de 2016, notamment dans les articles 70 et 71. Le premier stipule que le droit syndical est reconnu pour tous les citoyens, alors que le second stipule que le droit de grève est reconnu et exercé dans le cadre de la loi», souligne le ministre. M. Zemali a rappelé l’arsenal juridique mis en place dans ce domaine, notamment les dispositions de l’article 5 de la loi N 11-90 relative aux relations de travail, amendée et complétée, et les dispositions de l’article 36 de l’ordonnance 03-6, portant statuts généraux de la fonction publique, lesquels stipulent que la grève est un droit pour les travailleurs et les fonctionnaires. Pour encadrer ce droit, «des mécanismes, des Garde-fous et des dispositifs consacrés par la loi 02-90 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, ont été mis en place», a-t-il indiqué, appelant à mettre en application ces mécanismes avant l’entame de la grève. Le droit de grève est accompagné d’autres mesures réglementaires relatives à l’organisation du service minimum obligatoire, stipulé par les dispositions de la Constitution, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 71, consacrant et consolidant les droits fondamentaux des citoyens dans le cadre de l’exercice du droit de grève, a expliqué le ministre. «L’arsenal juridique stipule que le droit de grève est garanti par la loi, sans pour autant porter atteinte à aucun droit stipulé par la Constitution», a-t-il appuyé. Dans ce contexte, le ministre a donné l’exemple de l’élaboration et l’adoption de la Charte d’éthique du secteur de l’éducation nationale par huit (8) syndicats et deux associations de parents d’élèves. «Cette charte vise à faire prévaloir le dialogue et la concertation comme moyen idoine pour la création d’un climat favorable à l’exercice de la profession d’Enseignant, dans l’intérêt suprême de l’élève», a souligné le ministre, ajoutant que «ce document était le meilleur mécanisme pour consacrer le dialogue social dans le secteur de l’Education», tout en appelant les autres secteurs à «faire de même».

Mauvaise gestion de l’emploi

Dans un autre contexte, M. Zemali, a affirmé que «des mesures rigoureuses et sévères seront prises dans le cadre de la loi, contre tout agent administratif dont sont établis la mauvaise gestion et le non-respect des règles d’équité et de transparence en vigueur, ainsi que des instruments juridiques encadrant le marché de l’emploi, que ce soit dans les wilayas du Sud ou autres». Pour cela, il affirme qu’ «il sera intransigeant à l’égard des auteurs de ces dépassements». M. Zemali a fait état de sanctions déjà prises, sur la base de preuves et de faits matériels, à l’encontre de cadres et de fonctionnaires ayant enfreint les règles de transparence dans la gestion des offres d’emploi. «Ces mesures vont du renvoi devant la commission de discipline, à la cessation des fonctions et même à des poursuites en justice dans certains cas», a-t-il déclaré, précisant que «ces sanctions ont été prises suite à la constatation de dysfonctionnements et de dépassements à l’occasion d’opérations d’inspection et de contrôle par les cadres de l’inspection générale du ministère». Concernant la seule wilaya de Ouargla, M. Zemali a fait état de «l’établissement, jusqu’au mois d’octobre 2018, de 1859 PV d’infractions à l’encontre d’entreprises et de sociétés pour défaut de communication, aux organismes habilités, des postes vacants». Pour ce qui est de la gestion de ces infractions sur le terrain, il confirme que les services de l’Inspection générale du travail ont intensifié les opérations de contrôle dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’instruction du premier ministre, notamment en ce qui concerne le recrutement direct par les sociétés et les entreprises exerçant au Sud.

Smail Mimouni

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