Home / Actualité / Guerre de libération nationale: La France pourrait indemniser les victimes non françaises

Guerre de libération nationale: La France pourrait indemniser les victimes non françaises

Les victimes algériennes de la guerre de libération nationale bénéficieront-elles d’une indemnisation par l’ancienne puissance coloniale ? L’espoir est permis avec la décision des sages du Conseil constitutionnel français qui accorde l’indemnisation aux non-français. Après une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a retoqué une loi disposant que seules les victimes françaises de violences pendant la guerre d’Algérie pouvaient bénéficier d’une pension. Partant du principe de l’«égalité devant la loi», les sages du Conseil constitutionnel ont décidé le 8 février d’étendre le droit à des pensions aux victimes de violences durant la guerre d’Algérie (1954-1962), à l’ensemble de la population qui résidait en Algérie colonisée. Une décision qui modifie le précédent texte selon lequel seules les victimes «de nationalité française» pouvaient prétendre à une indemnisation. A l’origine de ce retoquage, une procédure initiée par Abdelkader. K, victime à l’âge de huit ans de violences inhérentes au conflit.
Ce dernier a eu recours à une question prioritaire de constitutionalité pour contester l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Celui-ci créait un régime d’indemnisation spécifique pour les citoyens français victimes de dommages physiques lors de la guerre d’Algérie. L’objet précis des dispositions attaquées était de «garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l’époque».
Les sages ont estimé que le législateur de l’époque «ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi», écrit Russia Today. Pour les juges, l’ensemble des ayants droit des victimes ne disposant pas de la nationalité française sont également éligibles à une indemnisation. L’Algérie civile, en Algérie, a exigé le pardon de la France pour les 132 ans de colonisation. Un sujet polémique qui passionne les politiciens algériens et français. Il intéresse surtout les nombreuses victimes de la colonisation en Algérie, notamment ceux qui ont subi les essais nucleaires de Reggane. Un dialogue semble être enclenché avec l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Le président français qui s’est rendu en Algérie il y a quelques semaines s’est dit «prêt à restituer les crânes des combattants algériens tués par l’armée française du temps de la colonisation de l’Algérie, et conservés au musée de l’Homme, à Paris». Des universitaires français et algériens exigent depuis plusieurs années que soient rapatriés en Algérie 37 crânes d’Algériens. Une décision qui encourage le dialogue engageant l’Algérie et la France pour un nouveau départ pour la coopération engageant ces pays. L’Algérie souhaite également la reconnaissance par la France des crimes perpetrés pendant la colonisation, alors que certains politiciens français refusent cette perspective qui, pourtant, est un droit pour les Algériens.

Mounir Abi

Check Also

Décès du général de Corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah

ALGER – Le Général de Corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah vice-ministre de la Défense nationale, …