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Hassina Oussedik, Directrice d’Amnesty International Algérie : «L’Algérie doit se doter d’une loi sur l’asile»

L’organisation exhorte également l’Algérie à dépénaliser l’entrée, le séjour et la sortie du territoire dans des conditions irrégulières A l’occasion du lancement, cette semaine, d’une campagne appelant les autorités algériennes à mettre fin aux expulsions «sommaires» vers le Niger et le Mali, et à adopter une loi sur l’asile, l’ONG Amnesty International a appelé l’Algérie à protéger les droits des milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne, qui se trouvent dans le pays.
«Malgré le nombre considérable de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés subsahariens présents en Algérie, notre pays ne dispose toujours pas d’un cadre juridique clair, définissant le statut des travailleurs migrants, ni d’une loi sur l’asile, plus de cinquante ans après avoir ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés», a déploré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie, dans un communiqué rendu publique avant-hier.
Selon l’ONG, au cours de l’année 2018, au moins 12.913 ressortissants nigériens et 649 personnes originaires de pays tiers ont été expulsés vers le Niger, dans le cadre de convois organisés par les autorités. «Au moins 11.238 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale, et 386 Nigériens ont été abandonnés à la frontière, et contraints de passer au Niger, et au moins 3.000 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale, ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Mali». Ces expulsions massives, c’est-à-dire réalisées en dehors de toute procédure légitime, et sans prise en considération des circonstances propres à chaque individu, «sont contraires aussi bien à la loi algérienne qu’aux engagements internationaux pris par l’Algérie», soutient l’ONG. Selon le droit international coutumier, les expulsions massives de ressortissants de pays étrangers sont interdites, quel que soit le statut des personnes concernées, y compris lorsqu’il s’agit de migrants en situation irrégulière, a encore expliqué Amnesty international, avant d’appeler les autorités à mettre un terme aux arrestations collectives et arbitraires, et aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali. L’organisation exhorte également l’Algérie à dépénaliser l’entrée, le séjour et la sortie du territoire dans des conditions irrégulières, et pour que ces actes soient traités comme des infractions administratives, plutôt que pénales. Dans cet entretien, Hassina Oussedik, Directrice d’Amnesty International Algérie, aborde la question des migrants en Algérie, en saluant le refus des autorités algériennes d’installer ces centres de détention en réponse à des demandes de pays européens.

Le Temps d’Algérie : Amnesty international a appelé l’Algérie à protéger les droits des milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne qui se trouvent dans le pays. Quelle évaluation faites-vous de la politique migratoire en Algérie?
Hassina Oussedik : L’Algérie est devenue depuis une vingtaine d’années, un pays de passage ou de destination finale pour de nombreux ressortissants de pays d’Afrique centrale et occidentale, à la recherche d’emplois dans différents secteurs, essentiellement dans le bâtiment et l’agriculture. Malgré le nombre considérable de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés originaires d’Afrique subsaharienne présents en Algérie, notre pays ne dispose toujours pas d’un cadre juridique clair, définissant le statut des travailleurs migrants, ni de loi sur l’asile.
La loi n° 80-10 de 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers, dispose que ces derniers ne peuvent obtenir de permis de travail que pour des postes qui ne peuvent pas être pourvus en faisant appel à des citoyens algériens. S’ils veulent pouvoir faire une demande de carte de séjour, les étrangers doivent, en outre, obtenir leur permis de travail avant d’arriver en Algérie. D’autre part, l’adoption en 2008 d’une loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers, qui fait de l’immigration irrégulière une infraction pénale passible de deux ans d’emprisonnement, et met en place une procédure légale d’expulsion, a pour principale conséquence que tout étranger rentré illégalement ne peut régulariser sa situation légale sur le territoire et bénéficier de droits fondamentaux, tels qu’une carte de séjour ou de travail.
L’application conjointe de ces différents textes se traduit par un nombre important de sans-papiers parmi les personnes originaires d’Afrique subsaharienne présentes en Algérie. Elles ne peuvent pas régulariser leur situation sur place, et sont par conséquent extrêmement fragilisées, car exposées à des violations des droits fondamentaux, sans bénéficier de la protection de la législation en vigueur, et à des risques de persécutions et d’emprisonnement de la part des pouvoirs publics. Amnesty International s’oppose par principe à toute pénalisation de l’immigration irrégulière. L’entrée, le séjour et la sortie dans des conditions irrégulières devraient être traités comme des infractions administratives.

Amnesty international demande aux autorités algériennes d’adopter une loi sur l’asile. Que proposez-vous exactement ?
Plus de cinquante ans après avoir ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés, l’Algérie ne dispose pas encore d’une loi sur l’asile. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) enregistre les demandeurs d’asile, mais les personnes enregistrées en tant que réfugiés ou demandeurs d’asile, ne bénéficient pas d’une protection suffisante, les autorités algériennes ne peuvent pas reconnaître automatiquement les décisions du HCR, et la carte délivrée par ce dernier ne leur donnant pas droit à un permis de résidence dans le pays.
En 2017, le ministère des affaires étrangères avait annoncé la préparation d’un projet de loi sur l’asile et les personnes apatrides. Cependant, à ce jour, nous n’avons aucune information sur l’état d’avancement de ce projet. Il est important, également, que les organisations de la société civile, qui travaillent sur ces questions, soient associées à l’élaboration de cette loi.
Amnesty International demande aux autorités à veiller à ce que les demandeurs d’asile et les réfugiés reconnus par le HCR, bénéficient d’une protection internationale, dans la perspective de l’adoption d’une loi spécifique sur l’asile. Notre organisation demande également que cette loi sur l’asile soit conforme à la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et de son Protocole facultatif (1967), ainsi que des autres dispositions juridiques et normes internationales, relatives aux personnes nécessitant une protection internationale, notamment la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Certains pays européens ont demandé à l’Algérie et aux pays de la région d’installer des centres de rétention pour faire barrage aux migrants subsahariens. Que pensez-vous de ces centres et comment appréciez-vous la réponse négative de l’Algérie ?
Nous saluons la position de l’Algérie qui a refusé d’installer ces centres de rétention, en appelant à veiller à ce qu’aucune forme de coopération n’entraîne des violations des droits humains.
Nous rappelons que la liberté de circulation est un droit fondamental, qui doit être garanti à toute personne. C’est pourquoi Amnesty International considère que la détention des migrants ne doit être utilisée qu’en ultime ressort, et pour la durée la plus courte possible. A ce propos, notre organisation a dénoncé la situation dramatique des migrants et des réfugiés, victimes de graves violations des droits humains perpétrées dans les centres de détentions en Libye. Notre dernier rapport, publié en novembre 2018, démontre que les politiques menées par les États membres de l’Union européenne (UE), dont le seul objectif est de freiner les flux migratoires en Europe, ont eu pour graves conséquences que des milliers de migrants et de réfugiés se sont retrouvés piégés dans des centres de détention où ils vivent dans des conditions épouvantables. Leur responsabilité est engagée.

K. A.

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