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Il en a promu 1.882 autres: Le CSM approuve la nomination de 181 magistrats

 

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), réuni jeudi en sa première session ordinaire, a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1.882 autres, indique un communiqué du Conseil. «En application des dispositions de la Constitution, et conformément à la loi organique portant statut de la Magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Tayeb Louh, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé ce jour, jeudi 26 juillet 2018, la premier session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature», note la même source. Après approbation de l’ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l’article 45 du règlement intérieur, le CSM a «étudié et approuvé notamment, la nomination de 181 magistrats conformément à l’article 3 du statut de la Magistrature, la liste d’aptitude pour la promotion dans le groupe de 1.882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud ; d’autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut de la magistrature», précise le communiqué. Cette première session a été marquée également, par «l’approbation du projet du mouvement établi par le Bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature», ainsi que «le projet de révision de la Charte de déontologie du magistrat, prévue par l’article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, en vue de son enrichissement». Le CSM a, en outre, «étudié d’autres points inhérents à la carrière des magistrats».

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