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La présidente du CNDH tire la sonnette d’alarme et plaide en faveur d’une nouvelle loi: 3000 enfants nés sous «X»

Chaque année, des enfants sont nés hors mariage et les chiffres sont de plus en plus effarants. il est temps de tirer la sonnette d’alarme. Devant ce drame, les autorités sont appelées à protéger ces victimes afin de pouvoir leur donner un nom et leur éviter de grandir sans identité.

Une moyenne de 3000 enfants sont nés annuellement hors mariage en Algérie, a révélé, hier, la présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Fafa Benzerrouki Sid Lakhdar dont l’institution travaille entre autres pour la protection des droits des enfants n’a pas caché son inquiétude quant à la proportion que prend ce phénomène, appelant les pouvoir publics à élaborer une loi en la matière. «Il y a 3000 enfants qui naissent sans identité car généralement, il n’y a pas d’acte de mariage dans le couple», a déclaré Mme Fafa Benzerrouki, invitée hier du Forum El Moudjahid. Et de dénoncer «une situation d’atteinte aux droits de l’enfant et à ceux de la maman, lorsque le père n’est pas identifié». Pour elle, il y a plusieurs défaillances dans le traitement de ce problème, notamment sur le plan légal où la loi n’est pas appliquée à la lettre lorsqu’il s’agit d’obliger au parent de donner son nom à l’enfant. «Lorsque j’étais présidente de la chambre administrative, j’ai eu à recevoir des mères célibataires qui se plaignaient de n’avoir pas pu obliger le parent à effectuer le test ADN pour prouver la concordance génétique», a-t-elle témoigné.
Le Code de la famille «autorise, dans son article 40, le juge à recourir aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation».
Pourtant, ce n’est pas suffisant, semble-t-il, pour le CNHD que préside Fafa Benzerrouki. «Nous demandons au gouvernement d’élaborer une loi obligeant le père à effectuer les tests ADN afin que la mère puisse donner un nom à son enfant», dira l’invitée du forum, soutenant que lorsqu’une mère célibataire insiste à faire subir ce genre d’examens à une personne, c’est qu’elle est sûre qu’il s’agit du père.
Quoi qu’il en soit, la présidente du CNDH accorde un grand intérêt à cette question, d’où sa plaidoirie pour un texte qui protège ces innocents victimes des erreurs des autres. Les derniers chiffres du ministère de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, pour 2016, font état de 1600 enfants nés sans identité. 363 mères biologiques avaient décidé de ne pas abandonner leurs bébés, tandis que 1237 autres ont été abandonnés dans les centres d’accueil à travers 41 wilayas. Dans ce cas, le nouveau-né sous ‘’X’’ est inscrit sur les registres de l’état civil sans nom patronymique, avec la mention: «né de père inconnu».

848 plaintes reçues en 2017

Par ailleurs, Mme Fafa Benzerrouki et revenue sur le travail qu’accomplit le CNDH, précisant que cette institution placée sou l’autorité du président de la République «a reçu 848 plaintes et requêtes et 2017 de citoyens signalant des violations, parmi lesquelles 577 ont été réglées». Quant au premier rapport annuel sur les droits de l’homme qui sera donc remis au chef de l’Etat, «il est en cours de finalisation», a-t-elle précisé. Interpellée sur le mystérieux décès d’un migrant algérien (Mohamed Boudarbala, 36 ans) dans la prison d’Archidona, en Espagne, elle dira que «le CNDH attend d’avoir tous les détails de cette affaire pour pouvoir s’exprimer». Des contacts ont été pris avec le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade d’Algérie à Madrid, tandis qu’«un courrier sera adressé à nos homologues défenseurs des droits de l’homme en Espagne», a ajouté Fafa Benzerrouki. S’agissant de l’interdiction des marches dans la capitale, la présidente du CNDH a indiqué que son institution «entend proposer au gouvernement une loi qui régira le manifestations pacifique, et qui abrogera de fait la note concernant la wilaya d’Alger».
Placé actuellement à la catégorie B des Principes de Paris, le CNDH travaille pour regagner la catégorie A, synonyme de concordance avec ce texte considéré comme la Constitution des droits de l’homme au monde. Fafa Benzerrouki plaidera la cause de son Conseil lors d’une audition en France les 15 et 16 mai 2018.

Aïssa Moussi

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