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Le ministre de l’Intérieur l’a laissé entendre à partir de Saïda: Un nouveau code pour la commune

S’achemine-t-on vers le retrait du code communal et de wilaya ? Tout porte à le croire au vu des blocages que connaissent certaines municipalités, notamment celles souffrant d’une situation financière des plus catastrophiques.
Aussi, les déclarations successives du ministre de l’intérieur faisant état d’un éventuel assouplissement des procédures de gestion des collectivités locales pourraient être annonciateurs de la mise en place d’une nouvelle organisation à même de permettre aux élus locaux de mettre en place leur programme de travail en fonction des besoins et surtout des potentialités de leurs communes.
En visite dans la wilaya de Saida, le ministre de l’intérieur, Nouredine Bedoui, a indiqué que le projet du code des collectivités locales est prêt à 90%. «Dans une avant-dernière étape, le projet a été soumis à des experts et des universitaires de l’Ecole nationale d’administration qui ont formulé des propositions que nous examinerons au niveau de notre département et élargir son examen au niveau des wilayas et communes en prenant certaines des propositions avancées par des universitaires constitutionnalistes ayant une relation avec le projet du code des collectivités locales». Dans ce sens, le ministre a affirmé que «tout programme ou stratégie n’émanant pas de la commune ne peut aboutir sur le terrain». Le ministre a précisé que «toutes les stratégies mises en place par l’Etat, si elles ne bénéficient pas de l’attention voulue au niveau de la cellule de base qu’est la commune, ne peuvent être concrétisées sur le terrain et ne peuvent réussir au niveau national». Bedoui a ajouté que «chaque commune possède ses propres caractéristiques, ses richesses et ses composantes que seuls connaissent les responsables locaux, notamment le président de l’APC, le wali, le président de l’APW». Le ministre a également a fait état de «l’élaboration, en concertation avec le ministère des finances, d’un projet relatif aux nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal au niveau des communes qui sera intégré au code des collectivités locales pour promouvoir le recouvrement fiscal au niveau des communes».
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’un déficit est relevé en matière de recouvrement fiscal au niveau des communes. Il a signalé que depuis un an, des équipes ont été envoyées dans plusieurs pays pour s’informer et s’imprégner des expériences en matière de recouvrement fiscal au niveau de la collectivité locale. S’agissant du projet de la police communale, Nouredine Bedoui a signalé que ce projet est à l’étude et nécessite la mise en place de moyens. «Les autorités centrales et gouvernementales doivent accompagner cette dynamique et la soutenir en capacités requises à sa concrétisation», a-t-il ajouté. Pour Bedoui, «la priorité du responsable local est de créer de l’emploi. Le président de l’APC doit disposer la liste des demandeurs d’emploi de sa commune et leurs niveaux fournis par les agences de l’emploi».
Le ministre de l’intérieur a appelé les responsables locaux à tenir des rencontres avec la société civile au niveau des communes pour fixer les priorités, discuter des points positifs et évaluer les réalisations. «Cette communication institutionnelle avec la société civile doit être instituée», a-t-il préconisé.
Il a également appelé la société civile à accompagner la dynamique de développement local car aucun programme ne peut réussir sans un accompagnement participatif de la société civile par sa prise de conscience, sa vision et ses propositions. Par ailleurs, le ministre a souligné que le président de la République a décidé que la démocratie participative, prescrite dans la constitution, aura toute son importance à l’avenir.

A. Ighil

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