Home / Actualité / Le Sahara Occidental exclu de l’accord sur l’aviation civile: Une autre victoire du Polisario

Le Sahara Occidental exclu de l’accord sur l’aviation civile: Une autre victoire du Polisario

Le front Polisario marque une autre victoire contre le Maroc. Le tribunal de l’Union européenne (UE) a jugé non applicable sur le territoire du Sahara Occidental et son espace aérien, l’accord portant sur l’aviation civile signé entre UE et le Maroc Selon un document publié hier, cet accord signé en janvier 2018, ne sera pas appliqué sur le territoire du Sahara Occidental, ainsi que son espace aérien, une décision largement saluée par le front Polisario. Pour le juge européen, «la notion de territoire du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international», précise le document. De ce fait, le Tribunal estimé que «l’inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait le principe d’autodétermination». «Ce principe est rappelé à l’article premier de la charte des Nations unies, et le principe de l’effet relatif des traités», a-t-on ajouté. L’ordonnance a souligné, dans ce sens, qu’avec une grande précision, l’UE ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord. De son coté, le Front Polisario a exprimé sa grande satisfaction quant à la décision du tribunal de l’UE, assurant qu’après les arrêts de 2016 et 2018, un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien, pourra être dégagé. Selon le front, le pouvoir politique européen s’égare dans des manœuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté. Cette décision montre, selon le coordinateur entre le Polisario et la Minurso, M’hamed KHADAD, l’amateurisme et l’absence de vision de la Commission européenne qui affirmait, ces jours-ci, qu’avec le soi-disant procédé d’extension, elle allait apporter la sécurité juridique, et ce, alors qu’elle avait simplement oublié dans son raisonnement qu’il existait un espace aérien Sahraoui ! Tout est à refaire. Le coordinateur sahraoui avec la Mission de l’Onu pour l’organisation du référendum eu Sahara occidental (Minurso), a également affirmé que cette décision de justice à des implications concrètes et immédiates. «A ce jour, les compagnies aériennes comme Transavia, Binter ou Royal Air Maroc n’ont plus aucun support juridique pour prétendre effectuer des vols réguliers entre El Aâyoun ou Dakhla, villes sahraouies occupées et l’Union européenne». Ces entreprises, a-t-il poursuivi, «qui sont soumises au droit européen, engagent clairement leur responsabilité civile et pénale». M. Khadad a, en outre, indiqué qu’aucun accord international n’est applicable sur l’espace aérien, et aucune autorité ne peut prendre des décisions, pour donner la sécurité juridique aux avions qui voudraient transiter par le territoire. Par conséquent, a-t-il soutenu, le Front Polisario s’oppose à ce que les avions civils et militaires utilisent l’espace aérien du Sahara occidental, sous la seule réserve des avions de la MINURSO, dans le cadre de la mission pour la paix. «Plus que jamais, il est clair que la stabilité et la sécurité dans cette partie du monde reviendra par l’application du droit international, avec le retrait de toutes les entreprises étrangères, et l’organisation du référendum d’autodétermination», a conclu M. Khadad.

R. Ch

Check Also

Décès du général de Corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah

ALGER – Le Général de Corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah vice-ministre de la Défense nationale, …