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Les américains disent ne pas reconnaitre la CPI: Washington et Israël ne doivent pas etre jugés

Washington ne reconnaît pas la Cour Pénale Internationale, CPI, et met en garde contre toute attaque auprès de l’institution.

Washington et Israël ne peuvent pas comparaître à la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre ou contre l’humanité. Washington ne reconnaît pas la légitimité de la CPI. Sur cette planète, nous ne reconnaissons aucune autorité plus haute que celle de la Constitution des Etats-Unis: John Bolton, conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis, ne pouvait pas être plus clair, pour exprimer le regard de son pays sur la Cour pénale internationale. Mais le diplomate américain ne s’est pas contenté d’exprimer un avis. Il a, aussi et surtout, clairement mis en garde l’organe juridique international, annonçant une série de sanctions à l’encontre des juges et procureurs, qui comptaient enquêter sur les potentiels crimes de guerre des Etats-Unis et d’Israël : Si la Cour s’en prend aux Etats-Unis, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous ne resterons pas silencieux, a-t-il affirmé, illustrant ses menaces en annonçant des sanctions concrètes: Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire, dit John Bolton. Quant aux pays qui envisageraient de coopérer avec la CPI sur de tels dossiers, John Bolton a fait savoir que Washington leur interdirait l’accès à toutes les aides américaines dont ils pourraient déjà disposer. Ces propos sans équivoque d’un membre éminent de l’administration américaine, interviennent un peu moins d’un an après le souhait, exprimé par la CPI, de mener une enquête sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant la guerre en Afghanistan. Un des volets de cette enquête, demandée le 20 novembre 2017 par la procureur de la Cour pénale internationale, concernait notamment le comportement des forces armées américaines et des membres de la CIA, suspectés d’avoir pratiqué la torture, contre des détenus emprisonnés durant le conflit, particulièrement en 2003 et 2004. La CPI a été créée lors de l’adoption du statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par des représentants de pays membres de l’ONU. Ne reconnaissant pas la CPI, Washington refuse que les militaires américains soient jugés par la Cour Pénale Internationale, pour les guerres en Afghanistan et l’Irak. En 2017, les Etats-Unis ont exprimé leur opposition à toute enquête de la Cour pénale internationale, impliquant des personnels américains en Afghanistan. Nous ne croyons pas que des enquêtes de la CPI servent les intérêts de la paix ou de la justice en Afghanistan, a dit une diplomate américaine. Les Etats-Unis pensent que toute enquête de la CPI, concernant des personnels américains en Afghanistan, est totalement injustifiée, a aussi déclaré Michele Sison. Les Etats-Unis sont pleinement engagés dans le respect de la loi internationale et ont un système d’enquête national fort, de mise en responsabilité et de transparence parmi les meilleurs au monde, a-t-elle fait valoir. La procureur de la CPI avait dit, en novembre 2017, qu’elle allait demander aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête, sur les crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. De telles investigations pourraient exposer, pour la première fois, des forces militaires des Etats-Unis à des poursuites de la CPI. Selon Fatou Bensouda, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan, par l’armée américaine, la CIA, les talibans et leurs alliés, ainsi que les forces gouvernementales afghanes. L’Afghanistan a reconnu la compétence de la CPI en février 2003, l’autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année. La CPI est une juridiction unique, destinée à poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, lorsque les justices nationales ne le peuvent ou ne le veulent pas.

La CPI riposte

La Cour pénale internationale, CPI, a expliqué, hier, ne pas être dissuadée par les propos de Washington, qui a menacé de sanctions ses juges et procureurs, s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Isräel. La CPI, en tant que Cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, conformément aux principes et à l’idée générale de la primauté du droit, a dit la Cour, dans un communiqué envoyé à l’AFP. Cette réaction intervient au lendemain d’une attaque sans précédent, menée par les Etats-Unis contre la Cour basée à La Haye, chargée de juger, notamment, les crimes de guerre et contre l’humanité. Le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, a dénoncé, lundi, la possibilité d’une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d’éventuelles investigations contre Israël, à l’instigation de l’Autorité palestinienne. La CPI a rappelé être une institution judiciaire, indépendante et impartiale. La Cour a insisté sur le fait qu’elle exerce sa compétence, uniquement lorsque les Etats impliqués ne sont pas capables, ou ne souhaitent, pas mener une enquête par eux-mêmes.

Mounir Abi

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