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Logements sociaux obtenus illicitement à Alger: 984 affaires devant la justice

 

La wilaya d’Alger a actionné 984 affaires en justice à l’encontre de bénéficiaires de logements sociaux, qui après enquête, se sont avérés qu’ils avaient été obtenus illicitement, a indiqué le bilan de la wilaya d’Alger de 2017, dont une copie est parvenue à l’APS. Il s’agit, selon le même bilan, d’enquêtes menées sur les bénéficiaires, depuis le début des opérations de relogement à Alger en juin 2014 jusqu’en 2017, ayant permis à près de 42.000 familles de bénéficier de logements publics locatifs (LPL). Ces 984 poursuites judiciaires concernent des affaires de fausses déclarations, de faux et usage du faux, de dissimulation d’information visant à tromper l’administration, d’utilisation de faux certificats de résidence dans les quartiers concernés par le relogement et vente illicite d’habitations précaires de bidonvilles. Des peines ont été prononcées dans 597 affaires pour «fausses déclarations», dont des peines allant de 18 à 24 mois de prison ferme et des amendes estimées entre 20000 et 500000 DA, comme indemnisation pour la wilaya d’Alger, prononcées à l’encontre de 280 individus, ainsi que des peines allant de 2 à 6 mois de prison ferme et des amendes allant jusqu’à 20000 DA, prononcées à l’encontre de 224 autres, outre l’acquittement de 93 autres individus, a indiqué le même bilan. Pour rappel, les services de la wilaya d’Alger ont révélé jeudi que toutes les opérations de relogement à Alger jusqu’à la première étape de la 23e opération (juin 2014-décembre 2017) avaient permis de contrôler les dossiers de 56.782 souscripteurs au niveau du Fichier national du logement et démontré que 5.240 candidats avaient bénéficié de logements ou de subventions de l’Etat ou étaient propriétaires de biens fonciers, ce qui a induit leur exclusion des listes des bénéficiaires. Le «Fichier national du logement a révélé l’existence de 2.527 souscripteurs au programme AADL, 1.588 souscripteurs propriétaires de logements, 919 autres ayant bénéficié d’une subvention de l’Etat, 178 souscripteurs titulaires de permis de construction et 28 bénéficiaires du logement promotionnel public (LPP), élevant le nombre des candidats au logement découverts et radiés des listes des bénéficiaires des logements sociaux jusqu’à la première étape de la 23e opération à près de 5240 souscripteurs”, avait détaillé la wilaya d’Alger. Avec le lancement de la troisième étape de la 23e opération de relogement, la wilaya d’Alger aura relogé plus de 44.000 familles (AADL) depuis le début de ces opérations en juin 2014, auxquels s’ajoutent 14.000 familles ayant bénéficié de logement social participatif (LSP), élevant le nombre global des bénéficiaires à plus de 58.000 familles, soit près de 300.000 habitants.

R. N.

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