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Lutte contre l’importation des produits pyrotechniques: Pas moins de 294 millions DA d’amendes en 2017

Plus de 294 millions d’amendes relatives à la saisie de 450.000 unités de produits pyrotechniques ont été enregistrés par les pouvoirs publics au cours de l’année 2017.
Le premier ministre Ahmed Ouyahia a mis en avant les efforts consentis par les pouvoirs publics dans la lutte contre l’importation des produits pyrotechniques, et ce, tout au long de l’année précédente. «Les pouvoirs publics qui avaient déployé tous les moyens humains et matériels pour faire face à ce phénomène de manière efficace ont enregistré des amendes qui s’élevaient à 294 millions DA, avec la saisie de 450.000 unités», a révélé M. Ouyahia, en réponse à une question de la députée Hassina Zeddam (Indépendants) lors d’une séance plénière, jeudi, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Soulignant que ce phénomène a pris de plus en plus d’ampleur lors de ces dernières années, le premier ministre a indiqué qu’il fait partie des préoccupations majeurs des pouvoirs publics. «La vente de ces produits sur le marché menace fortement l’économie nationale et la santé publique», dira l’intervenant, avant de rappeler qu’«en 2005, un cadre juridique a été défini dans ce domaine : l’ordonnance 06-05 relative à la lutte contre la contrebande. Ainsi, l’Etat s’engage à soutenir tous les moyens et les mécanismes de lutte contre la contrebande sous toutes ses formes, notamment des produits sensibles tels que les produits pyrotechniques». «L’article 10 de l’ordonnance 06-05 stipule que la contrebande d’articles pyrotechniques est punie d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée», a-t-il ajouté. S’expliquant à ce sujet, il dira que lorsque la marchandise objet de contrebande est découverte dans un endroit spécialement aménagé à des fins de contrebande, les auteurs sont punis d’une peine d’emprisonnement de deux ans à dix ans, en plus d’une amende égale dix fois à la valeur de la marchandise confisquée. Ahmed Ouyahia a, en outre, précisé que dans le cadre de cette lutte, l’Etat a pris plusieurs mesures et règles de suivi, notamment l’amélioration de la coordination entre les secteurs et les corps de sécurité, la mise en place d’un nouveau plan d’action et le renforcement des opérations de contrôle au niveau des ports et des frontières. Dans le même sillage, un groupe de travail a été formé, pour mener à bien cette mission. Regroupant les services de la sûreté et de gendarmerie nationales, les douanes et le ministère du Commerce, ce groupe a été installé au niveau du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Son objectif est d’examiner les mesures prises pour lutter et éradiquer ce phénomène, évaluer les résultats réalisés et soumettre au gouvernement des propositions actualisées et adaptées aux nouvelles méthodes de contrebande, poursuit-il.

Suspension d’importation des produits pyrotechniques

Au sujet de la non introduction des produits pyrotechniques dans la liste des marchandises concernées par la mesure de suspension temporaire à l’importation, le premier ministre a assuré que cette mesure n’était pas nécessaire en raison de l’absence totale d’un code pour ces produits. «L’absence d’un code pour ces produits au niveau de la nomenclature des activités économiques soumises au registre du commerce n’imposent pas leur suspension de l’importation», affirme M.Ouyahia. Car, a-t-il poursuivi, ces produits sont déjà classés parmi les produits interdits en vertu d’un texte juridique, à l’image de tous les autres produits sensibles et dangereux. A cet effet, le premier ministre a fait savoir que les efforts déployés dans ce domaine se poursuivront jusqu’à l’éradication du phénomène. «Jour après jour, nous œuvrons pour mettre un terme à ce phénomène dangereux, et ce, pour la préservation de notre économie», a-t-il conclu.

Radia Choubane

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