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Magistrats et président divergent sur son rôle dans la lutte contre la corruption.. Bras de fer à la Cour des comptes

Les magistrats, répliquant au président, Abdelkader Benmarouf, expliquent que c’est justement «ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales, que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans».

En pleine campagne menée par la justice contre la corruption, notamment au sein des institutions de l’Etat, le rôle de la Cour des comptes, longtemps critiquée pour sa paralysie, est l’objet d’un bras de fer entre ses magistrats et son président. Le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (SNMCC), a chargé hier, le premier responsable de cette institution, le contredisant sur les prérogatives de la Cour dans la lutte contre la corruption. «S’il est vrai que la Cour des comptes ne peut se substituer à la justice, comme l’a affirmé le président, il est aussi vrai qu’elle est dotée d’une expertise qu’elle doit mettre à la disposition de la justice, à travers la transmission de rapports circonstanciés pénals», écrit le syndicat dans un long communiqué. Les magistrats, répliquant au président, Abdelkader Benmarouf, expliquent que c’est justement «ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales, que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans». Dans des propos à l’APS, Benmarouf avait estimé, le 29 avril dernier, que «Les gens se trempent, en pensant que la Cour des Comptes lutte contre la corruption».
Pour lui, «la corruption est un crime économique, et les crimes relèvent de la compétence de la justice» et non pas de la Cour des Comptes qui, avait-il justifié, «n’a ni la base juridique, ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour lutter contre la corruption dans toutes ses formes». Des propos qui semblent faire sortir le Syndicat du silence, encore une fois. Articles de lois en appui, il affirme que cette prérogative est «prévue clairement» dans l’article 27 de l’ordonnance 95–20 du 17 Juillet 1995, modifiée et complétée par l’ordonnance 10–02 du 26 Août 2010, relative à la Cour des comptes, outre l’article 2 de l’ordonnance n° 10-02 susvisée, qui «lui fait obligation de contribuer», dans son domaine de compétence à cette mission.
Une législation en béton
Plus que grave que ça, alerte le même syndicat qui, pour rappel, a déjà organisé un sit-in pour réclamer le départ du président, et de tous ceux qui ont participé au blocage de la Cour des comptes, c’est le propos de Benmarouf, soutenant que les jugements prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière ne portent pas sur des faits de corruption. Cela «risque de prêter à équivoque». Car, «il suffit d’examiner l’article 88 de l’ordonnance n° 95-20, modifié et complétée, pour découvrir le contraire», assène-t-il.
Quant à l’absence de moyens humains et techniques, avancée par le président de la Cour des comptes, «pour justifier ses échecs», pensent les magistrats, ils lui rappellent qu’«il est le premier responsable de cette situation». «Cet aveu manifeste d’échec de sa propre gestion ne peut qu’encenser le syndicat sur la justesse et la véracité de notre constat», soutient encore le SNMCC. En date du 23 avril, ce dernier avait accusé, dans une déclaration, l’actuelle direction d’avoir «totalement ankylosé» la Cour par une gestion chaotique et la persécution des magistrats, ce qui «a empêché cette institution névralgique de jouer son rôle».
«Gestion catastrophique»
Autre sujet de discorde, le contrôle des EPE qui, pour le président «n’est pas du ressort de la Cour», alors que le syndicat des magistrats affirme le contraire. «Les finances d’une entreprise publique, comme la Sonatrach par exemple, sont des finances privées, car il s’agit d’une entreprise commerciale», avait déclaré Abdelkader Benmarouf. Pour le syndicat, cela signifie, au mieux, «qu’il veuille juste fuir ses responsabilités», au pire «ignorer les attributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24 ans, ce qui est inimaginable». Et pour cause, l’article 8 de l’ordonnance n° 95-20 prévoit que «sont également soumis au contrôle de la Cour des comptes, dans les conditions prévues par la présente ordonnance, les établissements publics à caractère industriel et commercial, et les entreprises et organismes publics qui exercent une activité industrielle, commerciale ou financière, et dont les fonds, ressources ou capitaux sont en totalité de nature publique».
Qualifiant les déclarations de Benmarouf de «contrevérités» qui confirment «l’ébauche du diagnostic alarmant» déjà fait, le syndicat réitère son appel à des «changements à la tête de la Cour des comptes», non sans demander au président et à son secrétaire général «de rendre compte de leurs 25 ans de gestion catastrophique, qui a déconstruit complètement cette institution constitutionnelle».
Aïssa Moussi

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