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Me Ait Larbi propose une alternative.. Une transition en deux phases

Pour cet avocat et militant des droits de l’homme, il faudra s’entendre au préalable sur le sens de la démocratie, «qui ne saurait se réduire au seul verdict des urnes qui, au nom de la majorité, risque de bâillonner les voix discordantes et d’écraser les minorités»

L’avocat et militant des droits de l’homme, Me Mokrane Ait Larbi, a proposé, hier 1 juin 2019, une transition en deux phases pour une sortie pacifique de l’impasse constitutionnelle. Me Ait Larbi a observé que «pour sortir de l’impasse, le mouvement populaire a opposé deux propositions majeures, portées par des partis politiques, des associations et des acteurs de la société civile : une période de transition conduite par une présidence collégiale, ou l’élection d’une assemblée constituante souveraine». «Loin d’être antinomiques, présidence collégiale et assemblée constituante peuvent être complémentaires. La transition du système autoritaire qui reste à démanteler, vers un État de droit, démocratique et social à construire, pourrait se dérouler en deux phases», a-t-il expliqué.
La première, réside dans la désignation d’une présidence collégiale «de 3 à 5 personnalités indépendantes, consensuelles, réputées intègres et crédibles». Il appartiendra ensuite «au peuple souverain d’exprimer son approbation par un carton vert, ou son rejet par un carton rouge, lors des marches du vendredi, qui ont valeur de référendum». «En cas de rejet populaire, la liste, modifiée partiellement ou dans sa totalité, pourrait être proposée une nouvelle fois (…), et une fois la Présidence collégiale de transition légitimée, elle prend ses fonctions pour une durée maximum d’une année, après la démission, sans délai, du chef de l’État par intérim et du gouvernement, et la dissolution du Conseil constitutionnel et du parlement avec ses deux chambres», a proposé Ait Larbi.
Quant aux missions de la présidence collégiale de transition, Aït Larbi estime qu’elle devra nommer en premier lieu des personnalités indépendantes, aux compétences reconnues. Cette dernière sera chargée de «Prendre les mesures urgentes pour le redressement de l’économie nationale, et lancer les procédures judiciaires appropriées pour le rapatriement des fonds publics détournés, et des capitaux transférés illégalement à l’étranger, réviser la législation électorale pour garantir un scrutin transparent et régulier», a-t-il résumé. Une fois ces conditions réunies, l’Assemblée constituante sera élue dans un délai n’excédant pas une année, a-t-il poursuivi.
Elle aura pour missions de «désigner un chef de l’État et un gouvernement pour la période de transition, adopter une charte des libertés et des droits du citoyen qui aura une force constitutionnelle, opposable aux futures majorités présidentielle et parlementaire, ainsi qu’une Constitution soumise à l’approbation du peuple par voie référendaire, et enfin, organiser des élections présidentielles et législatives, conformément à la nouvelle Constitution», a-t-il énuméré. Une fois ce processus achevé, la période de transition prendra fin pour céder la place aux nouvelles institutions, a indiqué Me Ait Larbi.
S’entendre sur le sens de la démocratie
Cette synthèse des deux grandes propositions présentées par différents groupes de militants, pourrait constituer la voie qui permettra une sortie pacifique de l’impasse constitutionnelle. En attendant un projet consensuel qui va fédérer toutes les forces engagées dans la révolution en cours, cette contribution est un pas vers le débat, nécessairement pluriel, qui doit impliquer toutes les couches de la société. Pour cet avocat et militant des droits de l’homme, il faudra s’entendre au préalable sur le sens de la démocratie, «qui ne saurait se réduire au seul verdict des urnes qui, au nom de la majorité, risque de bâillonner les voix discordantes et d’écraser les minorités». «Sans garanties consensuelles préalablement établies par tous les acteurs politiques, autour des libertés et de l’égalité citoyenne, le suffrage universel risque d’être le tombeau des espoirs trahis depuis l’indépendance, et ressuscités par la révolution en cours», a-t-il estimé.
Fella Hamici

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