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Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC.. Son fonctionnement et son organisation fixés

Un décret présidentiel fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication a été publié au dernier journal officiel. Classé établissement public à caractère administratif et placé sous l’autorité du ministère de la Défense nationale, cet organe est organisé en un conseil d’orientation et une direction générale. Le conseil d’orientation est composé des représentants des ministères de la défense nationale, de l’Intérieur, de la justice et des télécommunications, et est présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant. Ce conseil sera chargé de délibérer sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC, et sur les questions de développement et de coopération avec les institutions et organismes nationaux concernés par les infractions liées aux TIC. Il sera également chargé de procéder, périodiquement, à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux TIC pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés. La direction générale, quant à elle, a pour attributions, notamment de veiller au bon fonctionnement de l’organe, d’élaborer le projet de budget de l’organe, d’élaborer et de mettre en œuvre le programme d’action de l’organe, d’animer, de coordonner, de suivre et de contrôler les activités des structures de l’organe, de dynamiser et de coordonner les opérations de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

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