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Projet de loi sur les collectivités territoriales: Consolider le développement local

Le projet de révision des Codes communal et de wilaya, qui a atteint une phase avancée, devrait permettre de relancer la dynamique de développement et renforcer les prérogatives des Assemblées locales élues.
Conformément à la nouvelle vision économique du gouvernement, ce projet de loi permettra également la rationalisation de l’intervention des collectivités territoriales à travers la révision de l’organisation et du fonctionnement des entreprises publiques locales. Pour Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur, ce projet de loi relatif aux collectivités territoriales, conférera un rôle pionnier en matière de missions relatives au développement local. En réponse ce jeudi à une question d’un membre du Conseil de la nation, Bedoui a précisé qu’il s’agit également de recourir à «la délégation du service public pour associer les acteurs et les jeunes porteurs de projet à la gestion des structures locales». Il s’agit également de conférer davantage d’autonomie à la prise de décision au niveau des Collectivités locales à la faveur de la révision du contrôle de la tutelle, la réorganisation des méthodes de son exercice et la promotion des valeurs de solidarité et de coopération inter collectivités locales en tant que mécanismes efficaces à la disposition de l’élu local. Bedoui a révélé la promulgation prochaine d’une loi sur la fiscalité locale, entrant dans le cadre des réformes profondes engagées par son département dans les domaines de la finance et de la fiscalité locale. Pour ce qui est de la révision du découpage administratif, le ministre a affirmé qu’il relève des prérogatives du président de la République, avant d’ajouter : «cette opération requiert la mobilisation de ressources conséquentes. 16,6 milliards DA ont été mobilisés depuis 2015 pour la création des wilayas déléguées au niveau du Sud, ainsi que le recrutement de 796 fonctionnaires dont 541 permanents», a-t-il détaillé. Le ministre a fait savoir que ses services s’emploient à «assurer toutes les conditions nécessaires pour rendre les wilayas déléguées complètement fonctionnelles» à travers «la révision du cadre organisationnel régissant ces wilayas et l’installation de tous les services répondant aux exigences du développement». Le ministre a évoqué également «l’affectation de 315 logements de fonction pour les cadres, l’attribution de 12 milliards DA pour le réaménagement urbain et leur dotation de 64 véhicules 4×4».

8 300 000 cartes d’identité biométriques

Pour ce qui est de l’état d’avancement du projet de la carte nationale biométrique, le ministre a affirmé que l’Algérie a franchi de «grands pas en matière de mutation vers l’administration électronique, tendant à moderniser et améliorer le service public et mettre fin à la bureaucratie». Les résultats réalisés sont à la faveur du citoyen et du processus du développement socio-économique. L’objectif de la mise en service de la carte d’identité nationale biométrique, dont «plus de 8 300 000 unités ont été émises depuis l’année 2016» était de «contrecarrer la fraude liée à l’identité, simplifier les procédures administratives, alléger les dossiers administratifs et lutter contre la bureaucratie». Il s’agit également de la rationalisation des dépenses publiques, ainsi qu’une meilleure exploitation des ressources disponibles. La carte d’identité biométrique remplacera définitivement la carte en papier actuelle au nombre de 30 millions, à partir de 2021. La carte d’identité nationale biométrique a été confectionnée conformément aux normes internationales, renfermant les données relatives aux relations du citoyen avec les administrations, alors qu’un module avait été intégré à la puce permettant de stocker «les renseignements susceptibles de changer», tels que l’adresse personnelle. Bedoui a fait état de l’acquisition de terminaux qui seront distribués à l’ensemble des communes du pays au cours du mois de mai prochain, afin de permettre la numérisation de l’état civil.

Synthèse F. H.

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