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Projet de règlement intérieur de l’APN: Gare à l’absentéisme

La question relative à la présence aux travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ont été au centre du débat au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés qui a poursuivi ses travaux mardi dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’APN, a indiqué un communiqué de l’APN.
Les interventions ont porté dans l’ensemble sur «les dispositions constitutionnelles, notamment celles portant renforcement du rôle de contrôle et de représentation des membres du Parlement, le droit d’opposition parlementaire ainsi que la question relative à la présence aux travaux de l’APN et les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire» au sujet desquels les experts ont formulé leurs propositions, précise la même source.
Le président de la Commission, Cherif Nezar a indiqué que «les larges consultations menées par la commission et l’audition des spécialistes et experts visent à élaborer un texte cohérent avec les principes de la Constitution de 2016». La Commission a auditionné durant cette rencontre l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Kechoud, le professeur de Droit public, Messaoud Chihoub, le professeur de Droit constitutionnel, Bensalem Kheira, et le professeur de Droit parlementaire, Bensalem Djamel, ajoute-t-on de même source. La Commission devrait auditionner également les présidents des commissions et des groupes parlementaires, conclut le communiqué.

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