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Rééchelonnement pour les micro-entreprises à Tizi Ouzou: Le 30 juin prochain comme dernier délai

Le chef du département de prestations au niveau de la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac) de Tizi-Ouzou, Smaïl Aït Oufella a lancé un appel aux jeunes promoteurs porteurs de projets créés et financés avant mars 2011 dans le cadre du dispositif de la Cnac de bénéficier de la prolongation de délais de leurs remboursements inscrite dans le cadre du dispositif de rééchelonnement dont le dernier délai est prévu pour le 30 juin prochain.

Ce dispositif, dira t-il, a pour objectif d’offrir une nouvelle opportunité pour la réussite des micro-entreprises déficitaires qui risquent la mortalité et permet aux jeunes promoteurs de prolonger les délais de leurs remboursement. Mis en place par les pouvoirs publics en mois de septembre 2017, ce dispositif concerne l’ensemble des entreprises financières crées et financées avant mars 2011 dans le cadre du dispositif de soutien à l’emploi de jeunes (Cnac).
«Ce projet permettra aux jeunes entrepreneurs qui n’arrivent pas à honorer leur remboursement auprès des banques de bénéficier des mêmes avantages accordés à leurs anciens camarades ayant bénéficié d’un projet portant la création d’une micro-entreprise depuis le lancement de ce dispositif qui a eu lieu dans le début des années 2000», a affirmé, Aït Ouffela sur les ondes de la radio locale. Le même interlocuteur a indiqué que vu le nombre d’entreprises désirant bénéficier des prestations de ce dispositif, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger ce délai jusqu’au 30 juin prochain pour pouvoir capter un certain nombre de promoteurs qui souffrent d’une situation financière déficitaire de leur micro-entreprises. Pour rappel, cette disposition devait expirer au mois de décembre 2017. Parmi les avantages qu’elle offre aux promoteurs, il a cité en premier lieu, la régularisation de la situation administrative de la micro-entreprise vis-à-vis de la Cnac, la banque et même auprès des impôts, le prolongement de délai de remboursement sur 05 ans, l’effacement des pénalités de retard, les intérêts et les taxes. Ajoutez à cela, la suspension des procédures judiciaires engagées par les banques à l’égard des promoteurs qui n’ont pas honoré leur remboursement et le prolongement de la période de différé d’une année à 03 ans.
Aït Ouffella a tenu à préciser que les projets indemnisés par le Fonds de Garantie mis en place par les pouvoirs publics sont exclus des avantages de rééchelonnement. En contrepartie, ces projets peuvent bénéficier de la suppression des pénalités de retard, les intérêts et les taxes. «S’ils s’engagent à rembourser le montant accordé par le Fonds de garantie qui est de 70% de leur crédit et celui contracté auprès des banques qui est de l’ordre de 30%, les promoteurs peuvent bénéficier des prestations de ce dispositif. Autrement dit, les promoteurs qui ont été financés avant mars 2011 peuvent bénéficier de l’annulation de pénalités de retard sans rééchelonnement à condition qu’ils payent la totalité de principal crédit contracté auprès de la banque», a-t-il expliqué. En outre, le chef de département des prestations au niveau de la Cnac est revenu sur les critères que devront accomplir ces entrepreneurs pour bénéficier des prestations de ce dispositif. A ce sujet, il a indiqué que le promoteur doit prouver l’existence des équipements accordés par la Cnac, mais aussi il doit accepter un taux d’intérêt de 5,5% par an durant toute la période de rééchelonnement et la régularisation de sa situation auprès de la sécurité sociale (Cnas et la Casnos).

Z. C. Hamri

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