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Rencontre des notaires de l’ouest à Tlemcen: Quid de la responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile et pénale dans l’élaboration des actes et contrats notariaux a été au centre des débats, hier à l’hôtel Renaissance de Tlemcen par les notaires de la région ouest du pays.
Organisée par la chambre régionale de cette corporation, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Tlemcen, cette rencontre a permis d’aborder plusieurs aspects de l’activité de la profession de notaire et de ses problématiques.
Dans son allocution inaugurale, le président de la chambre des notaires de la région ouest, Benouenène Réda, a affirmé que «ce colloque s’inscrit dans la perspective d’amélioration de l’exercice de la profession et de sa mise à niveau avec les nouveaux textes la régissant», soulignant que «ces nouveaux mécanismes juridiques permettent davantage d’implication dans le processus de la dynamique de développement du pays par plus de célérité dans l’élaboration des actes mais aussi par plus de responsabilité et de vigilance dans la vérification et l’authentification des actes et des documents», car, selon lui, «il y va de la responsabilité civile et pénale du notaire et c’est à lui qu’incombe leur authentification avant l’élaboration des actes».
Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence du représentant du ministère de la justice et des magistrats de la cour de Tlemcen, a permis de faire la lumière sur tous les aspects dans la rédaction des actes et autres contrats notariaux mais aussi sur l’impérative nécessité des notaires à se mettre constamment au niveau avec les nouveaux textes et lois ainsi que dans leur interprétation afin que les droits de tout un chacun soient garantis et préservés dans la rédaction des actes et pour que nul n’en soit lésé.
Ce qui pose la problématique entre la responsabilité des notaires et les sanctions encourues en cas de manquement ou de non-respect de la loi. A cet effet, il existe, diront les magistrats lors des débats, «diverses sanctions selon la gravité de la faute et selon le préjudice causé». En cas d’une erreur sans préjudice, «le notaire encourt une sanction disciplinaire conformément à l’article 53 de la loi sur le notariat qui prévoit l’avertissement, le blâme, la suspension pour une durée maximale de six (06) mois» et dans le cas d’une faute grave relevant du pénal, «le notaire est passible d’une révocation définitive conformément à l’article 54 de cette loi et doit répondre de ses actes devant les juridictions pénales en cas de plaintes et de poursuites judicaires». Dans ce cadre, il a été insisté sur «la déontologie notariale», car son manquement «a des conséquences sociales et un très grand impact dans la préservation et la garantie des droits inaliénables des citoyens».

B. Soufi

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