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Résidence d’Etat du Sahel: Un bien incessible !

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a signé un décret, publié au Journal Officiel du 20 juin 2018, portant sur l’incessibilité de toutes les structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel. Une première !

Et ce décret présidentiel risque d’avoir l’effet d’une bombe, vu que bon nombre de responsables et leurs enfants ont bénéficié de biens immobiliers, notamment les villas dans la résidence Moretti à Alger.
L’Etat compte bien les récupérer. En effet, le texte décrète l’incessibilité des biens relevant des résidences d’Etat, dont Moretti et Club des Pins, ce qui signifie que l’Etat peut récupérer des biens immobiliers de ces structures qui ont été cédés à des particuliers. Ainsi, dans son article n° 1, le décret présidentiel no 18-166 stipule que «l’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel, tel que défini par l’article16 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 susvisé, sont frappés d’incessibilité».
La totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, détaille l’article 2, sont ainsi frappés d’incessibilité. Sont également concernés les biens vacants datant d’avant l’indépendance. L’incessibilité concerne également «les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat», selon l’article 2 du décret. Le troisième article du décret présidentiel abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires, notamment celles contenues dans le paragraphe 2 du point 1 de l’article 16 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 qui place hors du patrimoine de la résidence d’État les «structures et locaux datant d’avant l’indépendance, occupés en propriété ou en location» et les «structures et locaux qui sont transférés pour gestion au domaine public». Selon les termes de ce texte, «toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du paragraphe 2 du point 1 de l’article 16 et de l’alinéa 2 de l’article 17 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 susvisé sont abrogées», ce qui signifie que l’alinéa 2 du même décret de 1997 est également abrogé. Il stipulait que «toute modification du fonds social intervient par décret sur proposition du directeur général de l’établissement après avis du conseil consultatif».

Fella H.

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