Home / Economie / Révision de la loi des hydrocarbures Ould Kaddour : «C’est un dossier lourd»

Révision de la loi des hydrocarbures Ould Kaddour : «C’est un dossier lourd»

La révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d’expertise», a indiqué à l’APS le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour. Il ajoute, dans ce cadre, que «Sonatrach est une partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours. On est en train d’entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d’un groupe de travail composé de Sonatrach, de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l’Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi».
S’agissant du délai de la finalisation de ce projet de texte, M. Ould Kaddour considère que «c’est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fasse avant la fin de l’année 2018». A une question sur les aspects qui seront concernés par cette révision, le P-dg répond : «On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi». «Il ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu’ils puissent travailler», a-t-il avancé.
Concernant le projet de réorganisation de Sonatrach qu’il avait annoncé en octobre dernier, il affirme que ce projet est toujours en cours d’élaboration et se fait d’une manière «sérieuse» vu son importance. «Maintenant on veut aller vers le gaz, développer davantage la pétrochimie et importer moins de carburants», souligne-t-il.
Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait soutenu en octobre dernier qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, avait expliqué, quant à lui, il y’ a quelques mois, qu’une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures. Il avait relevé que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.
La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

R. E.

Check Also

Durant les cinq premiers mois de 2019.. Hausse de 5,5% des recettes douanières

Cette amélioration s’explique, essentiellement, par les recouvrements exceptionnels qui ont été réalisés, au titre des …