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Saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens algériens: Fabius salue la disposition

Le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius, a salué samedi à Alger la disposition de la Constitution algérienne amendée, relative à l’exception d’inconstitutionnalité, tout en qualifiant d’«excellentes» les relations entre les Conseils constitutionnels algérien et français. S’exprimant à l’issue de son entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, à l’occasion de la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine, M. Fabius a salué, dans une déclaration à la presse, l’article 188 de la Constitution amendée en 2016 et donnant «la possibilité au citoyen de faire valoir son point de vue sur le droit, par rapport à la constitution». Il a considéré qu’il s’agit là d’une «possibilité de plus en plus ouverte pour le citoyen qui lui permettra de dire que telle loi pose un problème au regard de la Constitution». Abordant son audience avec M. Medelci, M. Fabius a précisé avoir «discuté des expériences communes et de l’ouverture de cette nouvelle possibilité pour le citoyen en Algérie et en France», qualifiant, par ailleurs, d’«absolument excellentes» les relations entre les Conseils constitutionnels des deux pays. Il a, par ailleurs, évoqué «l’amitié» qui le lie à M. Medelci pour avoir tous deux été, par le passé, à la tête de la diplomatie de leurs pays respectifs, avant de souligner que les relations entre l’Algérie et la France sont «vraiment tout à fait exemplaires». Notant que la visite de son hôte est la seconde du genre en Algérie, M. Medelci a déclaré, de son côté, «avoir opté à associer des institutions non africaines à cette rencontre, dont le Conseil constitutionnel français», lequel, a-t-il poursuivi, entretient des «liens anciens» et un «programme de coopération» avec l’institution algérienne. «L’expérience française est leader. Nous pouvons nous en inspirer pour puiser quelques dossiers nous permettant d’appliquer l’article 188 de la Constitution amendée qui représente un nouveau pilier pour sa protection», a-t-il ajouté. L’article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que «le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution». M. Fabius est en Algérie à l’invitation de M. Medelci, dans le cadre de la Conférence internationale sur le thème «Accès des particuliers à la justice constitutionnelle» qui se tient à Alger du 25 au 27 novembre, et qu’il a qualifiée d’«importante».

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