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Session extraordinaire de l’APW le 28 février.. La zone industrielle de Souamaâ préoccupe les élus

L’Assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou se réunira en session extraordinaire jeudi 28 février avec comme seul et unique ordre du jour «l’examen de la situation de la zone industrielle de Souamaâ». la tenue de cette session interviendra donc après la réunion de la commission investissement, développement local, équipement et emploi le 14 février dernier au siège de l’APW et qui avait pour thème «la Situation juridique de la zone industrielle de Souamaâ» et à laquelle avaient pris part la direction du cadastre, la DRAG, la Conservation foncière, la Direction des domaines, la DUAC. Faut-il aussi signaler que cette session a été fortement demandée par les élus RCD à l’APW qui, dans une correspondance adressée au Président de l’Assemblée ont exigé la convocation en urgence d’une session extraordinaire pour une relance urgente du projet d’aménagement de la zone industrielle de Souamaâ, et ce, conformément à l’article 15 de la loi n°12/07 du 21 février 2012 relative à la wilaya.
Dans leur correspondance, les élus RCD rappellent que le décret exécutif n° 176 du 11 avril 2012 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas (commune de Souama, superficie de 372ha) et du décret exécutif n°14-292 du 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones Industrielles, la superficie initiale de 372 ha a été réduite à 327 ha après opposition des services agricoles sur une partie d’une superficie de 45 ha considérés comme terres à fortes potentialités agricoles à préserver. A cela s’ajoute, est-il noté dans la même correspondance dont nous nous détenons une copie, le fait que la «direction des domaines de la wilaya de Tizi-Ouzou considère le dit terrain propriété de l’Etat alors que les occupants disposent d’un jugement définitif (grosse) du 04 avril 1895 qui les consacrent propriétaires légitimes. Il y a lieu de rappeler que le dit jugement a été rendu par l’administration coloniale lors de l’élaboration du Senatus Consulte. Ce jugement, a annulé l’immatriculation du terrain lors de l’établissement du Senatus Consulte».

Plusieurs actions entreprises par le passé
La situation de blocage que vit la zone industrielle de Souamaâ n’est pas nouvelle. Elle date depuis des années et de multiples actions ont été menées dans le sens de la déloquer et permettre ainsi à cette zone industrielle de voir le jour et donner un nouveau souffle à l’investissement au niveau de la wilaya de Tizi Ouzou et permettre ainsi à l’industrie de connaître son essor. Parmi les actions entreprises, citons la rencontre qui a regroupé au mois de décembre dernier les élus du parti de Mohcine Bellabes et le maire de Souama, avec le ministre des finances, Abderrahmane Raouya, pour discuter de cette zone industrielle de Souama. Pour le RCD qui fait du déblocage de cette zone son cheval de bataille, cette zone est «bloquée jusqu’aujourd’hui par l’administration qui persiste à nier la propriété privée des terrains malgré l’existence d’un jugement définitif, avec grosse, datant de 1895 en faveur des ayants-droit».
Pour le RCD «le refus par l’administration de l’indemnisation de la population qui ne conteste en aucun cas la création de la zone, mais qui réclame ses droits, conformément à la réglementation en vigueur, a hypothéqué le devenir économique de la Kabylie d’une manière générale et de la wilaya de Tizi Ouzou en particulier» car plus de «plus 1 00 000 postes d’emploi, une centaine de projets d’investissement, et une fiscalité qui se chiffre à plusieurs milliards de dinars pour la région sont bloqués depuis 6 ans pour des raisons d’incompétence au mieux et criminelles au pire». Le projet de la zone industrielle de Souamaâ traîne en longueur. Le principal blocage se situe au niveau de l’indemnisation des propriétaires. L’assiette destinée à recevoir le projet est du domaine privé alors que l’administration soutien qu’elle est du domaine privé de l’Etat (des domaines).
La direction des domaines et l’association des propriétaires terriens revendiquent, toutes les deux, la propriété du terrain sur lequel sera implanté ce projet. Il est à rappeler qu’à ce jour seulement 40% de la surface réservée pour l’implantation de ce projet a été cadastrée et les 60% restants sont renvoyées aux calendes grecques.
Elément nouveau, on apprend donc dans la correspondance adressée au P/APW que la superficie de cette zone inscrite sur une superficie de 372 hectares au niveau du lieudit Tala Ali en 2011 et qui a été concrétisée officiellement en 2012, a été réduite à 327 ha. De tout temps, «la mauvaise volonté de l’administration locale qui continue à poursuivre sa politique d’entrave au développement de la région», été pointée du doigt. L’opération du cadastre des terrains entamée en 2009 pour que les deux parties (administration et association) se présentent devant le tribunal qui tranchera sur cette question a été interrompue. L’association des propriétaires terriens a directement accusé le «directeur des domaines d’avoir intervenu auprès du directeur du cadastre pour interrompre, sans motif légal, l’opération du cadastre». En 2012, une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards de DA a été destinée pour l’indemnisation des terrains à exproprier. Juste après, l’administration locale a décidé de faire marche-arrière dans sa démarche après avoir pris la décision de concrétiser ce projet. «L’administration a instruit ce dossier à charge et lui donne l’orientation qui l’arrange, alors que les droits des citoyens sont carrément balayés», avait-on dénoncé à ce moment.
Brahim B.

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