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Soins des ressortissants algériens: Les précisions de l’ambassade de France

L’ambassade de France en Algérie apporte dans un communiqué, des précisions sur l’application des mesures énoncées dans le protocole d’accord signé récemment entre les deux pays, qui permettront aux ressortissants algériens d’effectuer des soins dans les hôpitaux français.
«La France et l’Algérie ont signé en avril 2016 à Alger, un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés, dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux, et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie», rappelle l’ambassade de France en Algérie dans son communiqué. La même source précise que cette nouvelle procédure de soins est destinée aux assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Les bénéficiaires, assure la même source, «se verront rapidement délivrer des visas pour soins. Mais cela ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens», précise également la même source. «Ce protocole est très positif, car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie», indique l’ambassade de France. Ce protocole devra, selon la représentation diplomatique française, «permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette ‘’privée’’ qui avoisine les 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement». D’autre part, il est précisé que «les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés». Concernant les dispositions du protocole, la même source précise qu’il établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS des soins prodigués en France à des Algériens, et il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie. Ces soins, indique la même source, doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS. De ce fait, la CNAS procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français. Après cette étape, ajoute l’ambassade, la CNAS délivre une attestation de droits aux soins programmés, ajoutant que «les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française», expliquant après que les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des visas pour soins.

Smail Mimouni

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