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Subventions des prix de l’huile et du sucre: 12 milliards DA déboursés en 6 ans

Au titre des subventions des prix de l’huile alimentaire et du sucre blanc, près de 12 milliards de dinars ont été décaissés par les pouvoirs publics entre 2011 et 2017.

La compensation globale, mobilisée depuis la mise en œuvre au début de l’année 2011 d’un système de stabilisation des prix de l’huile brute alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc jusqu’au 13 décembre 2017, s’est élevée à 11,81 milliards DA (mds DA), précisent des responsables de la Direction générale de la régulation et de l’organisation des activités auprès du ministère du Commerce. En fait, ce dispositif a été enclenché suite aux émeutes qui ont éclaté à travers plusieurs régions du pays, principalement à cause de l’augmentation de ces deux produits alimentaires de base. Quant aux dotations budgétaires allouées à ce chapitre depuis l’exercice budgétaire de 2012 à ce jour, elles se sont élevées à 19,8 mds DA.
L’évolution du montant de la compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc décaissé fait ressortir que la subvention la plus importante de ces deux produits alimentaires avait été enregistrée en 2012 avec près de 3,2 mds DA. Par année, cette compensation s’était chiffrée à 2,1 mds DA en 2011, à 3,2 mds DA en 2012, à 2,61 mds DA en 2013, à 998,87 millions de DA en 2014, à 451,56 millions de DA en 2015, à 982,2 millions de DA en 2016 et à 1,47 md DA en 2017, détaille la même source. Pour rappel, le ministère du Commerce avait mis en œuvre un système de stabilisation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, décidé par l’Etat au début de l’année 2011 à travers le décret exécutif du 6 mars 2011.
Ce décret a fixé le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Ce texte a ainsi fixé les prix plafonds des bidons d’huile ordinaire raffinée de 5 litres, de 2 litres et d’un litre respectivement à 600 DA, 250 DA et 125 DA, alors que les prix du kilogramme de sucre blanc vendu en vrac et préemballé ont été fixés respectivement à 90 DA et 95 DA. En mars 2016, un comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation avait été créé. Ce comité est composé des représentants des ministères, respectivement, des Finances, du Commerce et des Transports.

5 milliards DA alloués au Fonds de transport

Par ailleurs, une enveloppe financière de 5,27 mds DA a été allouée, au titre de l’exercice 2017, au Fonds de compensation des frais de transport dans le Sud du pays. Cette enveloppe financière a été répartie entre un montant de 3,27 mds DA pour couvrir les besoins de 2017, et 2 mds DA pour l’assainissement des dettes détenues par les opérateurs affiliés à ce fonds régional. A ce propos, le Directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, avait indiqué à l’APS que pour corriger les dysfonctionnements que connaît ce fonds, il est impératif de réviser le dispositif réglementaire le régissant, d’assainir les dettes cumulées dans le cadre du dispositif de ce compte spécial et de délimiter le périmètre d’approvisionnement.
Il est également nécessaire, selon lui, de réviser la liste des produits éligibles et du barème lequel est fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l’inter-wilaya, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l’état des itinéraires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya. Il a aussi été préconisé la suspension du dispositif pour les wilayas dont le nombre d’adhérents et faible, voire nul (Nâama, El-Bayadh, El-Oued, Ouargla et Ghardaïa), la relance des inspections des services, la mise en place d’un dispositif pour l’évaluation des besoins réels et la révision de la convention du Fonds avec les adhérents.
Plusieurs anomalies ont été constatées dans le fonctionnement de ce Fonds créé en 1996. En matière d’approvisionnement, il a été observé que les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l’huile et les légumes secs alors que la liste est plus large. En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage. L’autre constat relevé est que l’approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées.
Sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il a aussi été relevé des lourdeurs dans l’examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière. Actuellement, 10 wilayas sont concernées par ce dispositif: Adrar, Tamanrasset, Bechar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Nâama, El Bayadh et Tindouf.
En versant des compensations aux opérateurs activant dans l’approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d’achat des citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à développer l’activité commerciale au niveau de ces régions.

Samir Malek

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