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taxes sur les importations, les cartes grises et permis de conduire biométriques: Ce que prévoit le projet de LFC 2018

L’avant-projet de loi de Finances complémentaire (PLFC 2018), qui propose de nouvelles taxes ainsi que des hausses de droits de timbre, a été validé par le Conseil de gouvernement tenu mercredi dernier.

En effet, selon des sources bien informées, il s’agit d’une «taxe supplémentaire provisoire préventive sur l’importation des marchandises produites localement». Celle-ci pourrait atteindre pour le compte de certains produits un taux de 200%. Selon le document en question, l’introduction de cette mesure impliquera «le retrait de la liste de produits interdit à l’importation».
Ce même projet fixe le prix du droit de timbre pour la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire biométrique à 5000 DA, contre 500 DA actuellement appliquée. La délivrance ou la modification de la carte grise coûtera également cher.
La taxe est fixée entre 10.000 DA et 30.000 DA. Les importations seront notamment lourdement taxées, à croire ces mêmes sources. Ce projet de loi propose également le rallongement budgétaire pour plusieurs ministères, ainsi que la concession des terres agricoles au profit du privé et des étrangers. Pour ainsi dire, l’adoption du projet de loi ne risque pas de passer comme une lettre à la poste. Le gouvernement instaurera également dans le cadre de cet avant-projet une nouvelle taxe appelée «droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux produits importés destinés à la consommation».
Une disposition prévue dans l’article 4 du PLFC 2018. L’article 3 de PLFC 2018, quant à lui, propose le réaménagement du système des concessions agricoles. En effet, en vertu de ce projet de loi de finances complémentaire 2018, «les concessions agricoles seront ouvertes également aux étrangers». Par ailleurs, cet avant-projet de loi de prévoit une rallonge budgétaire de 500 milliards de dinars. L’article 8 de la LFC modifie l’article 125 de la Loi de finances pour 2018 pour augmenter le plafond d’autorisation de programme pour divers secteurs.
L’article 125 modifié stipule : «Il est prévu au titre de l’année 2018, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de 2.770.506.963.000 DA, réparti par secteur conformément à l’état ‘’C’’ annexé à la présente loi». Le plafond d’autorisation de programme était, dans la Loi de finances 2018, de 2.270.506.936.000 DA. Les rallonges les plus importantes sont accordées au ministère de la Jeunesse et des Sports qui bénéficie d’un budget supplémentaire de 3,65 milliards, la Santé avec une rallonge de 3,16 milliards, les Affaires étrangères avec plus d’un milliard et demi en plus, alors que l’Éducation nationale reçoit 91 millions supplémentaires.
Le permis de conduire et la carte grise biométriques extrêmement coûteux
LFC 2018 propose par ailleurs des augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise. L’article 2 du projet de loi de finances complémentaire prévoit la modification des articles 144 et 145 du code du timbre, augmentant notamment les droits d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise. L’article 144 stipule que «le droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire est fixé à 200 dinars» et que «la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de 5000 dinars».
Le même article modifié du Code du timbre instaure une taxe de 300 dinars pour la délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs. L’article 154 quant à lui instaure une augmentation importante de la taxe sur les cartes d’immatriculation automobile (carte grise). L’article fixe le montant de la taxe pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun à 10.000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux et pour les tracteurs, 16.000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux, de 20.000 dinars pour les véhicules d’une puissance supérieure à 10 chevaux et à 30.000 dinars pour les engins roulants de travaux publics. Le projet en question justifie les augmentations du droit du timbre du permis de conduire,qui est actuellement de 500 dinars par la mise en place du permis biométrique. «Le coût d’un permis de conduire de type biométrique électronique est estimé, selon l’imprimerie officielle et la direction des titres et des documents sécurisés, à 5000 DA», selon l’explication donnée dans le projet de Loi de finances complémentaire. Ces taxes s’appliqueront pour toute modification d’information sur la carte grise. Elle intervient en préparation de l’entrée en vigueur de la carte grise électronique.

Fella H.

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