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Vacance du poste du chef de l’Etat.. La commission parlementaire installée

Les bureaux du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont procédé, jeudi, à l’installation d’une commission mixte chargée de l’élaboration du règlement de la réunion des deux chambres du Parlement à l’effet de l’activation de l’article 102 de la Constitution relatif à la vacance du poste du président de la République. Cette réunion tenue sous la présidence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en présence du président de l’APN, Mouad Bouchareb, visait à «prendre acte» de la déclaration du Conseil constitutionnel constant mercredi la vacance définitive du poste du président de la République et à activer l’article 102 de la Constitution, précise un communiqué du Conseil de la nation. Lors de cette réunion consacrée à la préparation matérielle de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, il a été procédé à l’installation d’une commission mixte composée des membres des deux chambres qui aura pour mission l’élaboration du règlement du déroulement des travaux du Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

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